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Une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité des professionnels du BTP et les dommages subis par l’ouvrage. La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les professionnels du bâtiment en cas de vice ou de malfaçon après la construction ou la rénovation. Elle s’étend sur une période de 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance prend en charge la réparation des dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou rendent le bien impropre à l’habitation.

Quelles sont les conditions d’application d’une assurance décennale ?

A la constatation de dommages sur l’ouvrage, la garantie décennale autorise le maître d’ouvrage à demander leur réparation au constructeur. Les dommages de nature décennale peuvent s’agir d’effondrement, de défaut d’étanchéité, de défaut de conformité ou de dysfonctionnement des éléments d’équipement. Quelques conditions permettent de déterminer que les dommages sont de nature décennale et peuvent engager la responsabilité du constructeur :

• Survenance dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage

• Affectation sur la solidité de l’ouvrage

• Impropriété de l’ouvrage à sa destination

Ainsi, l’assurance décennale ne prend pas en charge les dommages esthétiques et les dommages provenant d’une cause étrangère.

Comment bien choisir son assurance décennale ?

Lorsque son activité oblige la souscription d’une assurance, il convient de trouver le contrat le plus adapté à son profil. En assurance décennale, le souscripteur doit prendre en compte plusieurs paramètres. L’objectif est de souscrire une assurance qui couvre parfaitement son activité, sans garanties superflues et proposées à un prix exorbitant.

Choisir uniquement les garanties indispensables

Souvent, l’assurance décennale s’accompagne d’autres garanties optionnelles. L’objectif des assureurs est de proposer aux professionnels du bâtiment une couverture optimale de leur activité. Mais les garanties proposées en option augmentent logiquement le coût de l’assurance. Et parfois, les garanties optionnelles ne sont pas forcément utiles selon le profil de l’assuré.

Bien choisir son assureur

Tous les assureurs n’ont pas la même expertise en matière de garantie décennale. D’ailleurs, les assureurs sont totalement libres de fixer le prix d’une assurance décennale. Il est conseillé de mettre en concurrence les différents assureurs pour obtenir la meilleure offre. Mieux vaut payer une assurance plus chère que de se retrouver avec un contrat insuffisant pour un prix pas cher. Les assurés peuvent profiter tout de même de meilleurs tarifs chez les compagnies d’assurance spécialisées en assurance garantie décennale. En effet, la plupart des assureurs proposent des offres promotionnelles pour leurs nouveaux clients ou leurs clients fidèles.

Comment est défini le montant des cotisations ?

Les assureurs définissent le montant des cotisations en prenant en compte plusieurs critères :

• Les garanties et options choisies

• Le secteur d’activité : les risques encourus varient en fonction de l’activité professionnelle exercée

• Les données sur l’entreprise : lieu d’implantation, taille, ancienneté, effectif, chiffre d’affaires annuel

• Le montant des travaux

• Le niveau d’expérience : les techniques et méthodes de construction utilisées

Le professionnel du bâtiment doit comparer les offres pour trouver la meilleure offre d’assurance décennale. Les assurés font appel généralement à un cabinet de courtage pour simplifier les démarches.

Faire appel à un courtier : est-ce indispensable pour une assurance décennale ?

Il n’est pas toujours facile de comparer soi-même les différentes offres d’assurance décennale. Le courtier en assurance apporte la solution, son intervention ne se limite pas au comparatif des offres. L’assuré mandate un cabinet de courtage pour lui trouver une assurance adaptée à ses besoins et pour défendre ses intérêts. Ainsi, le courtier guide ses clients dans le choix du meilleur contrat. Il négocie les conditions de souscription auprès des assureurs de sort que le contrat corresponde parfaitement à l’activité de l’assuré.

L’intervention d’un courtier en assurance offre de nombreux avantages lors de la souscription d’une assurance décennale. Déjà, l’assuré bénéficie de conseils de la part d’un professionnel. Il se soucie des intérêts de l’assuré avant ceux des assureurs. Un courtier en assurance collabore avec des assureurs partenaires. Il peut négocier les offres et les tarifs pour ne recevoir que les contrats susceptibles de correspondre aux besoins de son client. Depuis le comparatif des offres au choix, l’assuré bénéficie d’un accompagnement personnalisé. En effet, le courtier s’occupe des démarches de souscription et restera le seul interlocuteur dans la gestion du contrat.

Initialement réservée aux entreprises, l’assurance flotte est désormais le contrat idéal en assurance auto pour les particuliers qui possèdent plusieurs véhicules. Il s’agit d’un moyen plus économique d’assurer ses véhicules. Lorsqu’on doit souscrire plusieurs assurances en même temps, regrouper tous les contrats chez un seul assureur peut être intéressant. L’assurance auto et le regroupement de contrats d’assurance sont des solutions pratiques et moins onéreuses. Néanmoins, ces options demandent une approche minutieuse étant donné qu’elles comportent autant d’avantages que d’inconvénients.

Qu’est-ce qu’une assurance auto flotte pour particulier ?

Aujourd’hui, de nombreux ménages possèdent plusieurs véhicules, pour un usage différent ou pour chacun de ses membres. De plus, un assuré peut être à la fois un motard la semaine et un automobiliste le weekend, ou inversement. Celui-ci peut ainsi posséder une moto, un quad, une berline, une voiture de sport ou un camping-car. Chacun de ses véhicules a un usage particulier et n’est pas utilisé en même temps. Mais comme l’assurance auto est obligatoire, l’assuré doit souscrire une assurance individuelle pour ses véhicules. Et lorsqu’on parle de multiples assurances individuelles, cela sous-entend des doublons de garanties.

Et en assurance auto, cela représente une dépense superflue puisque tous les véhicules ne sont pas utilisés en même temps. L’assurance auto flotte apporte la solution à ce problème de dédoublement de garanties. Un seul contrat permet de couvrir l’ensemble de ses véhicules. Longtemps réservée aux entreprises, l’assurance flotte est désormais accessible aux particuliers. Ce type de couverture simplifie la gestion du contrat et permet d’économiser sur le coût global d’une assurance auto. Il s’agit d’un contrat unique avec une seule date d’échéance et établi au nom d’un même conducteur principal. L’assuré peut ajouter un conducteur secondaire et d’autres conducteurs occasionnels dans le contrat. Mais la présence d’autres conducteurs supplémentaires augmente le montant de la prime. L’assurance flotte est donc plus intéressante lorsque le contrat ne comporte qu’un seul conducteur.

Quelles sont les spécificités d’une assurance flotte pour particuliers ?

Souscrire une assurance flotte comporte des avantages non négligeables pour les particuliers. Déjà, ce type de couverture permet de réunir l’ensemble de ses véhicules dans un seul contrat d’assurance. L’assuré n’aura qu’un seul contrat à honorer et par conséquent une seule prime à payer. L’assurance flotte s’accompagne généralement de tarifs avantageux avec des réductions de prix. L’ensemble des véhicules bénéficie de la même couverture. L’assuré peut moduler les garanties globales ou spécifiques pour chaque voiture. La responsabilité civile couvre les véhicules qui ne roulent que très peu. Le véhicule sur route bénéficie de l’ensemble des garanties souscrites.

Contrairement à un contrat d’assurance auto traditionnel, l’assurance flotte pour les particuliers n’a pas d’impact sur le système de réduction-majoration. En effet, ce type de couverture ne prend pas en compte le coefficient de bonus-malus de l’année précédente. Le contrat est établi à partir d’un nouveau calcul de la prime au moment de l’échéance. Il prend en compte les sinistres déclarés au cours de l’année. Pour défendre ses intérêts et les bonus accumulés au cours de l’année précédente, le conducteur principal doit négocier au moment de la souscription et à chaque réévaluation annuelle du contrat. Quant au conducteur occasionnel, l’assurance flotte ne lui permet pas de justifier d’un antécédent d’assuré. Cela signifie qu’il ne bénéficie pas de bonus au moment de la signature d’un contrat individuel.

Quel est l’intérêt de regrouper les contrats d’assurance chez le même assureur ?

Lorsqu’on doit souscrire d’autres contrats d’assurance que l’assurance auto, il est utile de trouver le moyen de faire des économies. Le locataire doit souscrire une assurance habitation. Le conducteur est également tenu de souscrire une assurance auto. Et tout le monde devra avoir une mutuelle santé pour couvrir les dépenses en santé. Ces assurances font l’objet de contrats bien distincts. Et pour bénéficier d’une réduction sur l’ensemble de ses primes annuelles d’assurance, on peut regrouper tous les contrats chez un seul assureur.

Le regroupement de contrats d’assurance permet de bénéficier de tarifs avantageux tout en simplifiant la gestion de ses différents contrats. Néanmoins, cette solution peut présenter des inconvénients en termes de qualité et de garanties. En effet, un assureur spécialisé dans un produit précis n’a pas forcément la même expertise dans les autres contrats. Il faut croire que certaines compagnies d’assurance sont plus reconnues pour un produit que pour un autre. Pour éviter cette déconvenue, il est crucial pour les assurés de bien comparer les offres et surtout les assureurs. L’objectif est de bénéficier en toute circonstance d’une couverture optimale et bien adaptée à ses besoins pour l’ensemble des contrats.

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Actuellement, le VTC (véhicule de transport avec chauffeur) est en plein essor avec le développement des plateformes spécialisées comme Uber, Kapten (ChauffeurPrivé), LeCab, Bolt, Snapcar, Marcel, Greentomatocars, etc. Etant un transport de personnes à titre onéreux, l’activité de VTC nécessite la souscription d’une assurance spécifique. Une assurance auto classique ne suffit pas à couvrir cette activité.

Depuis la loi du 1er octobre 2014, le chauffeur VTC est dans l’obligation de souscrire une assurance VTC pour son véhicule incluant une RC pro exploitation et une RC circulation. Il est possible d’ajouter à ces garanties minimums obligatoires des garanties complémentaires afin de se protéger contre toute éventualité, surtout quand on est chauffeur indépendant. Ces garanties optionnelles sont indispensables sachant que le véhicule est l’outil de travail d’un chauffeur de VTC. Cela représente en plus un investissement important.

La garantie remplacement de véhicule

Le remplacement de véhicule n’est pas systématique après sinistre survient. Le chauffeur de VTC doit au préalable ajouter la garantie de remplacement de véhicule dans son contrat d’assurance auto VTC. Cette garantie intervient en cas de vol, d’accident ou de panne du véhicule assuré. La durée de prêt d’un véhicule de remplacement varie généralement en fonction de la nature du sinistre : 7 jours (panne), 14 jours (accident) et 40 jours (vol).

La garantie valeur à neuf

Suite au vol ou à la destruction totale d’une voiture, la garantie de valeur à neuf permet une indemnisation qui correspond au prix d’achat du véhicule sinistré. Il s’agit d’une garantie intéressante dans une assurance VTC puisque le véhicule utilisé dans le cadre de cette activité est neuf. Cette garantie est à ajouter au moment de la souscription de l’assurance auto VTC. Elle est d’ailleurs réservée aux véhicules récents de moins d’un an. Sa durée est généralement de 6 mois à 2 ans. Lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’utiliser son véhicule, la garantie « valeur à neuf » prévoit le remplacement du véhicule sinistré par un véhicule neuf de la même valeur ou le remboursement du prix d’achat du véhicule.

La garantie d’assistance 0 km

L’assistance 0 km permet au chauffeur de VTC de bénéficier d’un dépannage de son véhicule même à proximité de son domicile. La garantie intervient en cas d’accident, de panne mécanique, de pannes de carburant, de crevaisons, de vol, d’incendie… Au besoin, la garantie d’assistance 0 km peut mettre à disposition du chauffeur de VTC un dépanneur, un taxi et même un véhicule de remplacement pendant le temps nécessaire à la réparation du véhicule.

La garantie protection juridique

La garantie protection juridique couvre principalement les démarches judiciaires à la suite des différents litiges relatifs à son véhicule lors d’un accident, des réparations ou du contrôle technique. La protection juridique intervient pour :
• Obtenir des conseils d’un expert ou d’un avocat
• Obtenir réparation d’un éventuel préjudice
• Etre défendu sur un éventuel préjudice causé à un tiers
Après un accident de la route dont on a été la victime, la garantie protection juridique du chauffeur de VTC le défendra en cas de litige avec l’autre conducteur responsable.

La garantie permis à points

Perdre des points sur son permis de conduire est un gros problème pour un chauffeur de VTC comparer à un simple automobiliste. La raison est que le véhicule du chauffeur de VTC est son outil de travail, un permis invalide entraine la cessation de l’activité. Heureusement, il est possible de retrouver les points perdus en suivant un stage de récupération des points. Mais cela a un coût, entre 200 et 250 € environ ! La garantie permis à points rembourse le stage de récupération des points du permis. Que le stage de sensibilisation à la sécurité routière soit imposé ou suivi par la propre initiative de l’assuré, la garantie permis à points allège le coût du stage avec une prise en charge à hauteur de 240 € environ.

Toutes ces garanties optionnelles de l’assurance auto VTC sont intéressantes pour poursuivre sereinement son activité. Mais tout dépend évidemment de la situation et du budget de l’assuré. Il est préférable de faire une demande de devis en ligne pour obtenir un contrat d’assurance le plus adapté à sa situation.

La sous-traitance est courante dans le secteur du bâtiment. Cependant, le sous-traitant n’est pas tenu par la même obligation que le maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage. C’est notamment le cas pour la garantie décennale du constructeur. Sous-traiter n’oblige pas une entreprise à souscrire une assurance décennale. Ce qui n’est pas le cas de l’entreprise qui sous-traite à une autre entreprise la construction d’une maison par exemple. Le maître d’œuvre a des obligations légales et directes envers son client final en tant que donneur d’ordre, en cas de dommages qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise sous-traitant l’ouvrage. Le régime d’une assurance décennale classique ne s’applique pas au sous-traitant pour la simple raison qu’il n’est pas lié par un contrat avec le maître de l’ouvrage. Toutefois, l’entreprise sous-traitante a des responsabilités envers l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) et le maître de l’ouvrage. Elle doit être assurée en conséquence, c’est-à-dire la souscription d’une assurance décennale sous-traitant.

La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du maître de l’ouvrage

Une entreprise est en droit de faire appel à un sous-traitant pour la réalisation d’une partie de son chantier. Il reste néanmoins responsable de l’ensemble des dommages qui pourraient découler de cette sous-traitance. L’entreprise sous-traitante n’est pas directement liée au maître de l’ouvrage. Elle n’est donc pas soumise à la loi Spinetta et par conséquent à la souscription d’une assurance décennale. Dans le cas d’une sous-traitance, deux contrats de louage d’ouvrage se succèdent. Ces contrats sont bien distincts, entre l’entreprise et le maître de l’ouvrage et entre l’entreprise et le sous-traitant. Selon l’article 1165 du Code civil, le maître de l’ouvrage ne peut pas mettre directement en jeu la responsabilité contractuelle du sous-traitant. C’est un tiers par rapport au contrat passé entre l’entreprise et le sous-traitant. Le sous-traitant est de son côté un tiers par rapport au maître de l’ouvrage. Le contrat de sous-traitance est régi par le droit commun. La responsabilité délictuelle du sous-traitant est engagée s’il cause un dommage au maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage ne peut pas l’invoquer pour procéder aux réparations. La responsabilité du sous-traitant est engagée dès lors que l’entreprise ayant sous-traité une partie de l’ouvrage a démontré sa faute.

Assurance spécifique pour sous-traitant

Selon le marché, une entreprise peut intervenir comme donneur d’ordre ou sous-traitant. L’étendue de la garantie peut être limitée même si les désordres sont de nature décennale. Une assurance décennale sous-traitant pour les entreprises du bâtiment lorsque leur activité n’est basée que sur ce type de contrat. Toutefois, ce contrat ne leur permet pas d’entreprendre des travaux autres que la sous-traitance. L’assurance décennale sous-traitant n’est pas fondée sur la loi Spinetta. De ce fait, les assureurs sont libres de fixer le niveau de garanties minimums. L’entreprise principale, en tant que donneur d’ordre, doit s’assurer que l’entreprise sous-traitante est digne de confiance. Cela ne l’empêche pas de suivre le déroulement du chantier et de contrôler la qualité des prestations réalisées. L’ensemble des sous-traitants doit posséder une assurance décennale. Ils devront apporter la preuve avant l’ouverture du chantier, le donneur d’ordre doit exiger la présentation de l’attestation d’assurance.

En France, il est courant que les ménages possèdent plusieurs véhicules. Chacun des couples conduit un véhicule pour ses déplacements quotidiens. Bien évidemment, la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour chaque voiture du ménage. La meilleure façon d’économiser sur son assurance auto est de souscrire auprès d’un seul assureur lorsqu’on doit assurer plusieurs véhicules. Certains assureurs proposent des formules adaptées pour les possesseurs de plusieurs véhicules. L’assurance est au nom du père de famille par exemple, et le conjoint est inscrit comme conducteur secondaire. Cette formule d’assurance est appelée assurance flotte accessible aux particuliers.

L’assurance de flotte pour tous les véhicules d’un ménage

Initialement, l’assurance flotte était destinée aux professionnels qui disposent d’un large parc automobile. Cela évite le chef d’entreprise de devoir souscrire un contrat individuel pour chaque véhicule. En effet, il n’y aura qu’un seul contrat pour l’ensemble des véhicules avec l’assurance flotte. Assurer plusieurs véhicules devient donc moins contraignant pour les ménages. Les assureurs leur proposent des formules variées pour deux véhicules, voire plus. La souscription d’une assurance flotte est un signe de fidélité pour les assureurs outre le fait que ces formules simplifient la gestion des contrats. De plus, les assurés peuvent négocier le prix global des contrats d’assurance.

Assurance pour propriétaires de deux véhicules

Pour les propriétaires de deux véhicules, il leur est désormais possible de souscrire toutes les assurances de leurs véhicules chez le même assureur. Certains assureurs en assurance auto proposent des formules « duo» qui, comme leur nom l’indique, s’adressent aux propriétaires de deux véhicules. Ces formules sont très avantageuses, les assureurs peuvent économiser sur les assurances tout en bénéficiant d’une couverture optimale. En effet, la formule duo réunit les assurances des deux véhicules en un seul contrat.

Assurance pour propriétaires de plus de deux véhicules

Pour les propriétaires de plus de deux véhicules, les compagnies d’assurance peuvent leur proposer l’assurance de flotte. Cette assurance était longtemps réservée aux professionnels pour couvrir leur parc automobile avec un même niveau de garantie pour tous les véhicules. Elle est maintenant accessible aux particuliers sachant que de plus en plus de ménages disposent de trois voitures ou plus. L’assuré sera le conducteur principal de la flotte, mais il peut ajouter un conducteur secondaire dans le contrat. D’autres conducteurs peuvent être également ajoutés, mais ils ne peuvent les conduire que de manière ponctuelle. Les ménages affectent leurs voitures à des utilisations particulières. Dans le garage, on peut trouver par exemple une petite citadine de la femme pour ses tâches et déplacements quotidiens, d’une grosse berline du mari pour aller au travail et un SUV pour le weekend.

Les particularités d’une assurance flotte

Une assurance flotte présente des particularités par rapport à une assurance classique :

• Sans bonus-malus (coefficient de réduction et de majoration)
• Prime réévaluée chaque année selon les sinistres déclarés

Au renouvèlement du contrat, il est nécessaire de renégocier efficacement sa prime selon les antécédents au cours de l’année précédente. Si tous les véhicules ont passé une année sans aucun accident, la renégociation de la prime est fortement recommandée.

Acheter un logement ancien peut être avantageux. D’un côté, l’acquéreur peut bénéficier d’un meilleur prix, et de l’autre côté il pourrait toujours profiter d’une assurance décennale. En effet, la responsabilité civile décennale reste disponible si la maison est construite moins de 10 ans. A la vente de la maison, toutes les garanties encore valides sont transférées au nouveau propriétaire. Avec une assurance décennale valide, l’acheteur peut être sûr son investissement. Les dommages relevant de la garantie décennale sont couverts.

Notion assez flou sur la définition d’un logement ancien

La notion de logement ancien met souvent les acheteurs dans la confusion. Cette notion est assez généralisée, car il y a des logements récents qui ont déjà été habités, d’autant qu’il n’y en a pas de définition juridique. Avec une maison de moins de 10 ans, l’acquisition s’accompagne des garanties transférées.

Les garanties transférées

L’acheteur d’un logement ancien bénéficie des garanties lorsque celles-ci sont encore valides. Le transfert des garanties dépend donc de l’âge du logement, c’est-à-dire de sa date de réception. Rappelons que le point de départ des garanties de construction couvertes par l’assureur en construction est la date de réception et non pas la date de construction. Généralement dans le cas d’un logement ancien, seule la garantie décennale reste valable. Il est rare qu’un bien immobilier soit vendu dans les deux années suivant sa réception. L’assurance dommage-ouvrage souscrite par le vendeur est également transférée à l’acheteur. Le vendeur doit communiquer à l’acheteur, au moment de l’achat, les références de son assurance dommage-ouvrage. Il convient de les inscrire dans l’acte de vente.

Exemple de garantie décennale sur un logement ancien

Un particulier achète en 2018 une maison qui a été construite et livrée en 2013. L’acheteur bénéficie encore d’une garantie décennale pendant 5 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2022. Si des dommages relevant de la responsabilité de l’entreprise surviennent pendant cette période, elle est couverte par son assurance décennale. De son côté, l’acheteur obtient une réparation des dommages. Il lui faut adresser une déclaration de sinistre à l’assurance dommage-ouvrage transférée par le vendeur suite à la cession du bien. Un expert mandaté par l’assureur détermine ensuite si les dommages sont réellement de nature décennale. Si tel est le cas, l’acheteur est indemnisé. L’assureur recherche ensuite le responsable et son assureur en décennale.

Que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance ?

L’assurance construction est obligatoire, une entreprise de construction ne peut pas s’engager dans un contrat de construction sans cette assurance. Cette obligation est aussi valable pour un achat sur plans. Il est donc très rare que le vendeur n’ait pas en sa possession une copie de l’attestation décennale du constructeur. Il est important de vérifier l’acte de vente et ses annexes, car il est impossible de souscrire une assurance décennale a posteriori. En cas d’absence d’assurance décennale, l’acheteur ne peut pas faire jouer l’assurance même si le logement ancien est récemment construit. Peu de maîtres de l’ouvrage souscrivent une assurance dommage-ouvrage malgré son caractère obligatoire. Le défaut d’assurance dommage-ouvrage a une répercussion sur le prix de vente même si la garantie décennale est encore valide. Cependant, la diminution du prix de vente s’amenuise au fur et à mesure de l’écoulement du délai décennal.

En France, l’assurance construction connait une crise sans précédente au cours de ces deux dernières années. Nombreux professionnels du bâtiment se retrouvent sans couverture d’une assurance de garantie décennale. Ce sont principalement le cas de ceux qui ont souscrit cette assurance de garantie décennale auprès des assureurs étrangers. Ces derniers interviennent sur le marché en Libre prestation de service (LPS) et sont généralement non qualifiés sur l’assurance construction. Certains ont fait faillite, d’autres sont placés en liquidation. Près de 100 000 assurés du BTP ont perdu leur couverture, selon les dernières estimations de la Fédération française de l’assurance (FFA). Pour éviter de se retrouver dans ces situations, il convient de prendre des précautions avant la souscription. Il faut bien comparer les différentes offres et prêter attention sur la qualification de la société en assurance construction.

100 000 contrats d’assurance construction en déshérence

Les défaillances des assureurs étrangers en LPS sur le marché français de l’assurance ont engendré de nombreux contrats en déshérence. Selon les dernières estimations de la Fédération française de l’assurance (FFA), 100 000 assurés du BTP se retrouvaient sans assurance. Les chiffres dévoilés par les professionnels de l’assurance à l’occasion des Journées du courtage (JDC) sont encore plus inquiétants. Près de 250 000 assurés ne sont plus couverts en septembre dernier. Ce problème concerne l’assurance construction dans son ensemble : dommages ouvrages (DO), responsabilité civile (RC) et responsabilité civile décennale (RCD). Cela signifie que les professionnels du bâtiment autant que leurs clients sont impliqués dans ces 100 000 contrats non couverts. Environ 30 000 contrats concernent l’assurance dommages ouvrages (DO) et 70 000 contrats sur les assurances RC Pro et garantie décennale.

Une longue liste d’opérateurs défaillants

Qudos Insurance vient d’allonger en novembre dernier la liste déjà longue des assureurs étrangers placés en liquidation ces derniers mois. Une série de liquidation s’est déjà succédée : CBL Insurance, Gable Insurance AG, Alpha Insurance, Elite Insurance Company, SFS… Les effets de telles faillites sont pareils pour les professionnels du bâtiment et les maîtres de l’ouvrage. Ils se sont tous retrouvés sans couverture après la défaillance de leurs assureurs. Cela a une répercussion sur la continuité de l’activité et la couverture des travaux déjà réalisés. Les petits chantiers et petites entreprises sont les plus concernés. Leurs activités sont menacées pour les dix ans à venir les sinistres ne seront pas indemnisés sans réassurance.

Engagement de la FFA sur la reprise des contrats

Les professionnels lésés par les faillites des opérateurs LPS ont des difficultés à retrouver un porteur de risques parmi les assureurs historiques. Selon toujours les informations distillées par la FFA, des efforts seront entrepris pour aider les professionnels à trouver une assurance. Les assureurs vont examiner tous les dossiers de manière objective, avec reprise du passé donc, pour surpasser cette situation inédite. Certains nombres d’assureurs ont déjà accepté des reprises de contrat avec un passé inconnu. Pour ces professionnels lésés, les difficultés qui en résultent restent lourdes financièrement, car ils devront s’assurer auprès d’un autre opérateur. La reprise de contrat s’apparente à la souscription d’une nouvelle assurance.