Assurance auto

Les assureurs établissent les prix des assurances auto en se basant sur divers critères selon les statistiques. Les assureurs utilisent les statistiques pour déterminer les primes selon les critères liés au véhicule (type de voiture, âge, kilométrage, puissance) et le profil du conducteur. Les assureurs s’appuient sur des statistiques liées à des profils similaires ou encore à l’historique de conducteur. Pour répondre aux demandes de devis des conducteurs, les assureurs calculent donc les primes selon le profil du conducteur, le calcul du risque et les statistiques. Le profil de conducteur permet à l’assureur d’évaluer le risque. Pour cela, l’assureur prend en compte l’historique du conducteur au volant et les statistiques des profils similaires. Pour les conducteurs ayant plusieurs antécédents de sinistre responsable ou dont le contrat a été résilié par l’assureur. Un jeune conducteur est aussi considéré comme un profil à risque. Son assurance auto est donc plus chère que celle d’un conducteur expérimenté compte tenu de l’importance du risque que l’assureur doit prendre en l’assurant. Les statistiques prouvent que le manque d’expérience est lié à l’augmentation de l’accident de la route. Les hommes payent leur assurance plus cher que les femmes comme ces dernières n’ont pas statistiquement d’accidents graves et par conséquent l’indemnisation est moins élevée.

Évaluer les risques

La frequence d’utilisation de la voiture est aussi un facteur déterminant dans le calcul de la prime d’assurance comme il a été prouvé statistiquement que l’utilisation quotidienne de la voiture augmente le risque de sinistre. Les propriétaires de voitures qui ne les utilisent que le weekend bénéficient donc d’un prix d’assurance moins cher. Il en est de même pour les propriétaires de voitures de collection étant donné que les statistiques montrent que ces voitures roulent très rarement, sont entretenues avec grand soin et que leurs conducteurs sont très prudents sur la route. Certains assureurs n’acceptent pas de réassurer les conducteurs à risque, et s’ils le font, le contrat est souvent accompagné d’une surprime. Dans le cas d’une résiliation pour des primes impayées, le conducteur doit trouver une assurance auto non paiement pour éviter un tarif trop élevé au risque d’aggraver davantage son profil de mauvais payeur. L’historique de conduite fournit aussi des statistiques à l’assureur. C’est notamment le cas du taux de bonus-malus qui permet de réduire ou de majorer la prime de l’assuré, mais ce coefficient détermine aussi le type de conducteur qu’est l’assuré. Pour alimenter les statistiques afin d’évaluer le risque que peut représenter un conducteur, certains assureurs exigent la communication de tous les sinistres même ceux non responsables. En somme, il faut reconnaitre que les statistiques sont déterminantes dans le calcul du prix de l’assurance auto étant donné que chaque contrat varie en fonction des paramètres précités. Une voiture garée dans la rue revient plus chère à assurer qu’une voiture dans un garage privé ou un box. La raison est qu’elle représente selon les statistiques plus de risques de vol. Une Renault Clio coûte plus cher à assurer contre le vol qu’une citadine d’autres marques. Les statistiques ont démontré la citadine française fait partie des voitures les plus volées en France.

Après la souscription d’une assurance auto, un constat européen d’accident appelé communément constat amiable est remis par l’assureur. Ce document est important et fourni par la compagnie d’assureur, quelle que soit la formule d’assurance souscrite. Que l’assuré soit couvert par une assurance auto classique ou par une assurance auto après résiliation pour non paiement de cotisation de son assurance initiale, le constat amiable est le document que les deux parties impliquées dans une collision doivent remplir sur les lieux d’un accident pour clarifier conjointement les circonstances de l’accident. Ce document fait office de preuve auprès des compagnies d’assurance comme il apporte des renseignements précis sur les circonstances de l’accident, les dommages visibles sur les véhicules, l’identité des conducteurs et leurs assurances auto respectives. La déclaration faite conjointement par les deux parties permet aux assureurs de déterminer la responsabilité et les torts de chacun et de calculer par la suite l’indemnisation à réaliser. Les deux parties reçoivent chacune une feuille de ce document qu’elles devront envoyer à leurs assurances dans le délai légal fixé dans le contrat, généralement de 5 jours, pour signaler un sinistre. Avec le constat amiable, les assurances recevront une version commune de ce qui s’est passé sur le lieu de l’accident selon les faits relatés par les protagonistes. Cependant, le constat amiable n’est pas obligatoire même s’il est nécessaire de le remplir en cas d’accident pour déterminer les responsabilités et enclencher la procédure d’indemnisation. Si la non-responsabilité de l’assuré dans l’accident est prouvée, il pourra préserver son coefficient de bonus. Le constat amiable doit être utilisé en cas d’accident de la route, même pour des dégâts légers. Il faut rappeler que le constat amiable en cas de dommage corporel ne fait pas de doublon avec le procès-verbal de la sécurité routière (police, gendarme). Il est utilisé pour informer rapidement l’assureur du sinistre. L’absence de constat écarte automatiquement toute possibilité de remboursement.

Comment remplir correctement un constat amiable ?

« Ne nous fâchons pas, restons courtois, soyons calmes », telles sont les recommandations qu’on trouve dans le constat amiable. Et il y a lieu en effet d’être attentif au moment de remplir le document, car une erreur de déclaration peut être pénalisante pour l’assuré comme il est impossible de modifier son contenu une fois signé par les personnes impliquées dans l’accident. Il est déconseillé de déplacer les véhicules avant que le croquis de l’incident ne soit pas fait. Pour bien représenter le croquis, il est conseillé de prendre quelques photos de la scène. Ces dernières ne sont pas considérées comme des preuves, mais elles serviront à consolider le dossier en cas de litige. Le remplissage du document doit se faire sur place, c’est-à-dire au moment même de l’accident, et conjointement entre les personnes impliquées. Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident, autant de constats doivent être remplis. Un constat amiable ne peut être utilisé que pour un accident impliquant deux véhicules. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est important d’apporter le maximum d’informations sur l’accident à son assureur. La déclaration aura plus de poids aux yeux de la compagnie d’assurance si l’assuré a pris soin de joindre à son constat amiable des témoignages sur place ou encore des photos.

Un accident assez fréquent par inattention du conducteur ou de passagers est l’accident de portière. Ce sinistre se produit généralement à l’arrêt ou à un feu, lorsque le passager ouvre la portière pour descendre du véhicule sans faire attention à ce qui se passe autour de lui ou tout simplement sans regarder derrière. La portière peut donc heurter un vélo, une autre voiture ou un piéton. La question qui se pose souvent est de savoir le responsable et quelle garantie jouera en cas de dommages matériels ou corporels. Pour répondre à ces questions, il faut avant savoir que le conducteur est toujours le responsable des sinistres qu’il pourrait causer à autrui avec son véhicule. C’est d’ailleurs pour cette raison que la responsabilité civile est une garantie obligatoire en assurance, que ce soit pour une assurance auto classique ou une assurance auto résilié non paiement. Même si un conducteur est résilié pour diverses raisons stipulées clairement dans le Code des assurances, il bénéficie de la même garantie minimum légale fixée par la loi au même titre que les autres conducteurs ayant souscrit une assurance auto classique. De ce fait, l’indemnisation revient toujours à l’assureur du conducteur fautif. En matière d’assurance, la question de responsabilité civile est très précise en ce qui concerne la réparation des dommages que les assurés ont causés aux autres. La garantie responsabilité civile s’assure de remettre les victimes dans son état initial ou de verser une indemnisation pour compenser les préjudices matériels et/ou corporels si la remise en état n’est pas possible. En assurance auto, la responsabilité civile est imposée par la loi. Aucun véhicule ne peut circuler sur la voie publique si son conducteur n’a pas souscrit un contrat d’assurance auto, au moins une assurance au tiers.

Protection des passagers dans un accident de portière

L’article R. 417-7 du Code de la route est très précis en ce qui concerne le comportement des occupants du véhicule à l’arrêt ou en stationnement. Cette loi leur interdit d’ouvrir une portière comme cette manœuvre pourrait constituer un danger pour les occupants et les autres usagers. Le conducteur est donc le premier responsable en cas d’accident de portière. Mais il faut savoir que le cas le plus courant est que c’est le passager qui est à l’origine de l’accident de portière. Et heureusement, la responsabilité civile ne couvre pas seulement le conducteur. En effet, l’assurance auto s’étend à tous les passagers du véhicule du conducteur. En cas d’accident de portière donc, peu importe la personne qui a ouvert la portière du moment qu’elle se trouve dans le véhicule même pendant un covoiturage, la responsabilité civile du conducteur s’assure de réparer les dommages. Il n’y a plus donc lieu de rechercher la responsabilité de l’auteur des dommages. Tous les passagers sont d’ailleurs tenus de veiller au respect de l’article R. 417-7 du Code de la route. En cas de dommage matériel, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 précise que la demande d’indemnisation du conducteur ayant heurté la portière est prise en compte s’il n’a pas commis de faute qui pourrait limiter ou exclure son droit à indemnisation.

En période de vacances, la voiture peut être deux fois utilisée et parcourir en quelques jours la moitié de la distance qu’elle parcourt normalement en un an. Il devient donc impératif de souscrire une assurance auto bien adapté à l’utilisation de la voiture et de vérifier les garanties. Entre assurance responsabilité civile, tous risques et avec dépannage et assistance, il y a de quoi réfléchir à deux fois pour optimiser la couverture de son assurance contre tous les sinistres qui pourraient survenir sur la route ou une fois à destination et engendrer des dommages au véhicule, à son conducteur et ses passagers. De ce fait, une simple assurance responsabilité civile ne suffit pas. La première chose à faire serait donc de vérifier l’étendue du contrat d’assurance déjà souscrit pour connaitre les garanties qui pourraient être indispensables. Une fois que le lieu de vacances est choisi, les garanties souscrites dans une assurance sont les mêmes lorsqu’on est dans l’UE. Si on part à l’étranger, il est nécessaire de vérifier si le pays de destination figure sur la carte verte de son papier d’assurance. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire. En effet, l’assurance auto peut être limitée géographiquement. Pour se prémunir des vols de bagages sur une aire d’autoroute ou dans le lieu de destination, il convient de souscrire une garantie spécifique. En effet, les assurances auto couvrent en principe le véhicule et les passagers et non les effets personnels. Une garantie «contenus privés» ou «effets personnels» permet d’éviter ce genre de désagrément. Pour ceux qui voyagent avec des remorques ou des coffres de toit, une option d’assurance spécifique est nécessaire. Les coffres, barres de toit et portes-vélos sont assurés par une garantie «accessoires». Pour une remorque d’un poids total autorisé en charge (Ptac) est supérieur à 750kg, la souscription d’une assurance remorque est nécessaire. Un attelage inférieur à 750 kg est inclus dans le contrat d’assurance de la voiture.

Assistance pour toutes les destinations choisies

Lorsqu’on décide de partir en vacances avec son propre véhicule, le mieux serait de prendre une assurance proposant une assistance en cas d’accidents, de pannes ou de crevaisons. Le dépannage et le remorquage du véhicule sont généralement compris dans une assurance tous risques. Selon l’assurance et le niveau de protection, l’assistance peut également inclure une solution de transport, d’hébergement, de rapatriement, de remboursement des frais médicaux. Lorsque le véhicule n’est pas utilisé de manière régulière toute l’année, l’assurance auto provisoire peut être la meilleure solution pour les vacances. Initialement conçue pour les véhicules importés, l’assurance provisoire a trouvé un public plus large et propose une police d’assurance pour une courte durée, généralement de 1 à 90 jours. C’est une excellente alternative moins onéreuse lorsqu’on veut assurer son véhicule seulement pour les vacances ou pour un séjour dans un pays étranger. Les garanties de l’assurance auto provisoire sont en principe limitées à la responsabilité civile, mais de plus en plus d’assureurs proposent des garanties supplémentaires en option. De ce fait, ce type d’assurance est réservé aux conducteurs expérimentés : âgé de plus de 21 ans et possédant son permis depuis plus de 2 ans. Selon son assurance auto provisoire, il est possible de souscrire une assistance dépannage ou encore une assurance individuelle accident.

Un accident est souvent une situation stressant lorsqu’il survient sur des voies privées. Beaucoup de conducteurs se demandent comment fonctionne l’assurance auto classique ou assurance auto pour résilié en cas d’accrochage sur un parking, qui pour rappel est considéré comme une voie privée. Ce qui fait que le Code de la route n’est pas applicable en cas accident sur un parking. Cependant, il faut une distinction entre les parkings des supermarchés et les parkings privés. Sur les parkings des supermarchés, le Code de la route est applicable comme si le véhicule est garé dans la rue, le long du trottoir ou sur une aire de stationnement publique. Une voie privée, y compris le parking privé, est réservée à une population précise d’une résidence privée, copropriété, entreprise ou administration. Pour ces emplacements, seul le règlement intérieur régit les riverains en cas d’accident ou d’accrochage sauf si l’application du Code de la route est prévue dans le règlement. Les conducteurs et l’assurance ne procèderont de la même manière que sur la voie publique que si les règles de code de la route sont appliquées, c’est-à-dire que la route comporte un marquage au sol et des panneaux de signalisation ou encore respecte le Code de la route (priorité à droite, clignotants …). Par contre, si le règlement intérieur prévoit des règlements autres que les règles du Code de la route, les assureurs prennent en compte les responsabilités de chacun des conducteurs. À défaut de circonstances précises, l’assurance applique un partage équitable des responsabilités à 50%. L’assurance et tort partagé s’applique lorsque personne n’est responsable à 100% dans un accident de voiture sur une voie privée et parking privé. Il est donc impératif de remplir conjointement un formulaire de constat amiable. Les informations apportées au verso du document, rédigées ensemble par les conducteurs impliqués dans l’accident, aident les assureurs à préciser les circonstances de l’accident.

L’étendue de l’assurance tort partagé

En cas d’accident sur une voie privée à laquelle la responsabilité est de 50%, l’étendue de la garantie proposée par l’assurance tort partagé dépend du contrat souscrit par les assurés. Avec un contrat d’assurance responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire en assurance auto, l’assurance rembourse à moitié les dommages subis par l’assuré et son véhicule. Les dommages sont en fait pris en charge par la responsabilité civile du véhicule adverse. En cas de dommages subis par les passagers, le remboursement est pris en charge à 100% : 50% pour l’assurance du conducteur et 50% pour l’assurance du véhicule adverse. Avec un contrat d’assurance « Tout Risque » ou dommage collision, l’assurance prend en charge à 100% tous les dommages, mais avec une déduction de la franchise prévue dans le contrat. Une faible franchise permet d’économiser sur les primes annuelles, mais l’assurance ne rembourse qu’une partie des dommages en cas de sinistre. L’assuré doit ainsi contribuer davantage pour la réparation des dommages, car le remboursement de l’assurance est calculé selon la franchise choisie au moment de la souscription du contrat. Avec une garantie conducteur, l’assurance propose un complément d’indemnisation si l’assuré est blessé lors de l’accrochage sur un parking privé ou sur une voie privée.