Assurance auto

 

Ces dernières années, les voitures écologiques ont le vent en poupe pour son économie et sa faible empreinte écologique. Les voitures vertes sont plus adaptées au trajet urbain que les longs trajets, ce qui fait que ces véhicules sont intéressants malgré une autonomie limitée. Le véhicule électrique commence à prendre de la place face à d’autres alternatives écologiques comme l’hybride, le GPL ou le GNV.

Mais comme tous véhicules motorisés, les voitures écologiques doivent être également assurées au minimum avec une assurance au tiers. Et là encore, la possession de ces véhicules est avantageuse, car la prime d’assurance classique et assurance auto resilié est souvent moins chère que pour les autres véhicules. Certes, les contrats spécifiques aux voitures électriques ne sont pas encore courants, mais les assureurs favorisent ce type de motorisation. La raison est que le véhicule vert, notamment le modèle électrique, roule moins vite et est moins exposé aux risques d’accident que les autres. Cependant, la réduction à la souscription d’une assurance auto pour une voiture écologique est à l’ordre de 30 % selon les compagnies d’assurance.

Bien assurer son véhicule électrique

Pour bien protéger son véhicule écologique, il est nécessaire de souscrire les garanties adéquates. S’assurer en tous risques est recommandé pour bénéficier d’une couverture performante. Inclure la garantie valeur à neuf dans la clause du contrat est indispensable pour espérer un remboursement intégral en cas de sinistre. Elle est souvent incluse dans une assurance tous risques. Sa souscription est recommandée dans le cas contraire. Certes, cela a un coût et la facture a souvent tendance à grimper rapidement, le conducteur sera mieux couvert en cas de sinistre responsable ou non tout en sachant que la réparation d’une voiture électrique est plus coûteuse que pour un véhicule classique à dommage équivalent.

A noter que les pièces détachées des véhicules électriques sont plus chères, ce qui fait grimper le coût de réparations. Le véhicule électrique est récent, et les infrastructures pour l’accueillir ne sont pas encore optimales pour ne pas citer que les bornes de recharge et les garages spécialisés.

De ce fait, il est important de prévoir une garantie assistance 0 km dans son contrat d’assurance pour être dépanné à moindres frais. Selon les modèles et l’utilisation du véhicule, l’autonomie moyenne s’élève à 4 heures alors que les bornes de recharge publics ne sont pas encore présentes partout. Le risque de panne pour manque d’électricité est donc fréquent sachant que moins de 3000 points de charge sont disponibles en France.

Plus écologique, moins cher

Les compagnies d’assurance proposent actuellement des avantages pour un véhicule moins polluant, à travers une baisse de la cotisation annuelle à garanties identiques à un véhicule classique. Les assureurs favorisent le remplacement de véhicule pour un modèle plus écologique et présentant moins de risques sur la circulation. L’acquisition d’un véhicule de Crit’Air 0, 1 ou 2 donne ainsi droit à des remboursements sur son assurance auto.

 

Le véhicule autonome est un nouveau marché qui pourrait selon les estimations être accessible au grand public en 2025. Le véhicule autonome a comme particularité de rouler sans l’intervention du conducteur. Les nouvelles technologies utilisées par les véhicules autonomes diminuent l’implication des conducteurs dans la conduite. Selon le cabinet d’étude Exton Consulting, le nombre des accidents de la route devrait être réduit de moitié deux d’ici 2030 étant donné que la majorité des sinistres actuels sont causés par une erreur humaine. Normalement, la responsabilité civile est la base d’une assurance auto. Mais avec un véhicule autonome, la question de responsabilité en cas de survenance d’un accident est une vraie problématique pour les compagnies d’assurance. La raison est que le conducteur reste un acteur passif, mais devrait-il prendre les commandes dans une situation à risque ? L’accident pourrait être causé par un désengagement ou un réengagement du conducteur dans la conduite du véhicule. On estime que le conducteur doit toujours poser ses mains sur le volant, et rester attentif même s’il ne conduit pas.

La responsabilité civile en assurance véhicule autonome

Les compagnies d’assurance se savent plus vers qui se retourner en cas d’accident comme la responsabilité de plusieurs acteurs pourrait être mise en cause : les constructeurs, les concepteurs de la technologie, les opérateurs de plateformes les responsables de l’infrastructure routière… Selon les analystes, le véhicule autonome générera beaucoup moins de risques d’accident et par conséquent une prime d’assurance en baisse. L’assurance auto de véhicule autonome semble devenir un produit rattaché au véhicule plutôt qu’à son propriétaire comme c’est le cas actuellement. En Grande-Bretagne, certains assureurs proposent une offre deux-en-un pour les véhicules autonomes qui protègent le conducteur lorsqu’il conduit le véhicule et lorsque celui-ci avance automatiquement. Et il semble que l’assurance penche vers une prise de responsabilité du constructeur automobile. En 2016, le géant de l’internet Google a changé cette notion de responsabilité dans l’assurance auto actuelle qui repose sur le conducteur en reconnaissant sa responsabilité sur l’accident causé par son Google Car. En Europe, le constructeur Volvo a également reconnu sa responsabilité dans les éventuels dommages causés par ses voitures autonomes.

Une révision du cadre réglementaire

Avec la modification de la notion de propriété, le cadre réglementaire qui régit la responsabilité civile de l’assurance auto nécessite une révision. Selon le Code des assurances, le conducteur reste le seul responsable en cas d’accident. L’arrivée du véhicule autonome change le concept même de l’assurance auto. En 2016, une note de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies oblige les constructeurs des véhicules autonomes de fournir une boîte noire inviolable pour recueillir les données d’une voiture autonome. En 2017, le gouvernement français a décidé d’étudier les enjeux de l’assurance véhicule autonome en vue d’élaborer un cadre réglementaire plus précis sur la notion de responsabilité civile. Ce plan stratégique devra aussi à terme inclure des mesures de sécurité routière, de cybersécurité ainsi que les impacts sur la mobilité, l’environnement et l’acceptabilité des véhicules autonomes.

Les technologies liées à l’informatique sont désormais utilisées dans le monde de l’assurance, notamment dans l’assurance auto, l’assurance habitation et la mutuelle santé. Dans le secteur automobile, l’assurance connectée. Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, le développement de l’assurance connectée en France se fait tout en douceur. Les automobilistes français ne sont pas encore habitués à l’assurance connectée même si l’utilisation des objets connectés au volant est devenue classique. La raison est que peu de gens peu d’assureurs utilisent les données collectées via les objets connectés dans l’adaptation de leurs formules d’assurance. On parle d’assurance auto comportementale appelée communément « pay as you drive ». Si la mise en place du « Pay as you drive » est plutôt lente en France, les applications mobiles sont très appréciées par les assureurs français pour promouvoir l’éco-conduite, localiser un véhicule, dresser un contrat amiable, déclarer un sinistre et améliorer la relation clientèle. En effet, les compagnies d’assurance préfèrent se contenter pour l’heure des applications mobiles proposées aux assurés. Mais selon les analystes et certains professionnels du secteur, l’assurance connectée gagnera davantage de terrain d’ici 2020. En 2016, le cabinet Deloitte prévoyait une part de 12% de l’assurance connectée de marché de l’assurance en 2020. Le 23 octobre dernier, une étude du cabinet Xerfi-Precepta estimait un chiffre d’affaires 30 millions d’euros à l’horizon 2020. L’assurance connectée est particulièrement adaptée à une assurance auto résilié, car elle permet de connaitre exactement le comportement des conducteurs au volant et leur mode de vie. Les assureurs pourront par exemple connaitre si un conducteur résilié pour défaut de paiement de prime a arrêté expressément le paiement de ses cotisations, ou qu’un événement exceptionnel ou changement de situation financière lui a contraint de ne pas pouvoir régler ses cotisations indépendamment à sa volonté.

Pay as you drive, lentement mais surement

La majorité des véhicules neufs sont déjà équipés de dispositifs d’aide à la conduite et de services connectés. Les autres véhicules peuvent toujours s’en équiper auprès de leurs assureurs pour standardiser l’utilisation de ces dispositifs pour collecter les informations sur la conduite et l’assuré lui-même. Le Pay as you drive est une forme d’assurance au kilomètre permettant au conducteur de ne payer qu’en fonction du kilomètre parcouru. Ce type de contrat est adapté aux petits rouleurs et aux personnes qui n’utilisent leur véhicule que très rarement. La prime d’assurance est donc calculée en fonction du kilométrage réellement parcouru. Le boitier électronique installé dans le véhicule permet de recueillir le kilométrage accompli et de le communiquer à intervalle régulier à l’assureur. L’assurance au kilomètre ne diffère de l’assurance auto classique que par sa facturation, les garanties restent également les mêmes. Certains assureurs proposent une assurance au kilomètre près, dont le tarif correspond au kilométrage réel parcouru pendant une période donnée, tandis que d’autres proposent des formules forfaitaires avec kilométrique compris entre 4000 et 20 000 km. Si l’assurance au kilomètre près nécessite une parfaite maîtrise de son kilométrage pour bénéficier des tarifs moins chers, les formules forfaitaires ne requièrent que le respect du kilométrage forfaitaire pour espérer une baisse de sa prime d’assurance.

La conduite accompagnée est la meilleure solution pour les jeunes de gagner en expérience au volant en vue de faciliter l’obtention d’un permis de conduire. On distingue trois formes de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée et la conduite encadrée. Après une formation initiale en auto-école, les jeunes peuvent améliorer son expérience au volant sous le contrôle d’un accompagnateur avant l’obtention du permis de conduire comme il peut conduire dans des conditions de circulation variées possibles. L’apprentissage anticipé de la conduite nécessite l’accord des parents et de l’assureur du véhicule mis à disposition du jeune. A noter que la conduite accompagnée n’est possible que si le contrat d’assurance auto comporte une extension de garantie indiquant clairement le nom de l’accompagnateur.

La responsabilité du conducteur envers sa police d’assurance auto

Le refus de garantie est toutefois possible si l’assureur prend connaissance de certains délits routiers de l’accompagnateur tels que la conduite avec un permis suspendu ou annulé, délit de fuite, alcoolémie positive au volant, homicide et blessures involontaires… Si un accident se produit pendant la phase d’apprentissage, l’assureur délègue une partie des dommages, dans la limite de la franchise, à la charge de son assuré. Le jeune doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. La conduite accompagnée permet aux jeunes de passer les épreuves pratiques dès 17 ans et demi et de conduire seul après l’obtention de leur permis de conduire à partir de 18 ans, et également de réduire la période probatoire de 3 ans à 2 ans après l’obtention du permis. L’apprentissage anticipé de la conduite est donc intéressant au point de vue de l’assurance auto comme le jeune conducteur peut bénéficier d’un contrat d’assurance classique après seulement 2 ans d’ancienneté.

Conduite supervisée et encadrée

A part l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), les jeunes peuvent approfondir leur expérience au volant avec la « conduite supervisée » et la « conduite encadrée ». Après l’épreuve du code et au moins 20 heures de conduite en auto-école, un jeune de 18 ans et plus peut acquérir davantage d’expérience avant le passage de l’épreuve pratique avec la conduite supervisée. De son côté, la conduite encadrée est accessible à partir de 16 ans aux jeunes préparant les diplômes professionnels menant aux métiers de la route dans les établissements de l’Éducation nationale. Toutes ces formules de conduite accompagnée permettent aux jeunes conducteurs de conduire son propre véhicule et de souscrire une assurance en ligne auto à son nom en présentant son attestation de fin de conduite accompagnée et son permis à l’assureur. Mais il faut savoir que l’assurance jeune conducteur est souvent accompagnée d’une surprime allant jusqu’à 100 % du tarif de base. Comme l’Apprentissage anticipé de la conduite est encouragé par les assureurs, le jeune conducteur ayant suivi cette formation bénéficie parfois d’une réduction de moitié de la surprime appliquée. Seul l’AAC bénéficie de cet avantage tarifaire, car la surprime demandée aux jeunes conducteurs reste applicable à ceux qui apprennent à conduire en conduite supervisée ou en conduite encadrée.

En assurance auto, les contrats proposés par les assureurs prévoient une garantie de responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire, mais également de plusieurs garanties complémentaires selon les besoins des assurés. Ces derniers peuvent donc accéder à des niveaux d’indemnisation différents en fonction des dommages subis. Mais lorsqu’il s’agit de vol, d’incendie ou d’autres circonstances pouvant entrainer la destruction du véhicule, il est nécessaire de bien vérifier son contrat et d’ajouter les garanties nécessaires à son contrat d’assurance au tiers ou assurance auto après résiliation au besoin. En cas de vol ou de perte du véhicule, l’assuré a le choix entre la garantie valeur à neuf et la garantie de remplacement dans son contrat. Les deux garanties permettent une indemnisation du véhicule de l’assuré, mais le niveau d’indemnisation et le tarif ne sont pas égaux d’où l’importance de bien vérifier celles qui conviennent le mieux à sa situation. Choisir l’une des garanties est la meilleure solution pour pouvoir bénéficier d’une couverture maximale lorsqu’on n’a pas le budget pour une assurance tous risques. La garantie véhicule de remplacement, aussi appelée assurance de remplacement, est une garantie complémentaire intéressante dès l’immobilisation du véhicule jusqu’au vol. en effet, cette garantie permet à l’assuré de bénéficier d’un véhicule de remplacement dès l’immobilisation du véhicule assuré pendant plusieurs jours suite à une panne ou une réparation par exemple. Cette durée de mise à disposition du véhicule de remplacement est spécifiée dans le contrat d’assurance auto. La couverture de cette garantie se poursuit en cas de vol ou de perte totale de la voiture. Avec l’assurance de remplacement, l’assureur met à disposition du propriétaire un véhicule aux mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que son véhicule en cas de vol de ce dernier. L’assuré peut aussi demander une indemnité correspondant à la valeur du véhicule volée de manière à ce qu’il puisse acheter un nouveau véhicule de son choix en remplacement de ce dernier.

Garantie valeur à neuf, une option plus qu’intéressante

La garantie valeur à neuf est une couverture proposée uniquement par les assureurs pour indemniser le véhicule de l’assuré en cas de sinistre, de vol ou d’accident de la route. L’assureur base son indemnisation sur la cote Argus du véhicule, le nombre de kilomètres, l’état, les caractéristiques … Dans la plupart des cas, l’assurance ne permet pas une indemnisation totale de l’assuré pour acheter un véhicule neuf. C’est là que la garantie valeur à neuf intervient ! En effet, cette garantie permet une meilleure prise en charge en vue d’un remplacement du véhicule par le même modèle en neuf ou d’un remboursement de la valeur du véhicule à son prix d’achat initial. Cependant, la garantie valeur à neuf est particulièrement réservée aux véhicules récents accidentés, dont les dommages subis sont jugés irréparables selon le rapport d’expertise, ou volés. La durée de la garantie est généralement limitée de 6 mois à 5 ans selon les assureurs. En cas de vol, le propriétaire sera indemnisé à hauteur de la valeur marchande du véhicule s’il n’est pas retrouvé dans un délai de 30 jours après le dépôt de plainte. Si le véhicule est qualifié d’épave suite à un sinistre grave, l’assurance propriétaire selon la valeur à neuf.

Lors des accidents de la route, les dommages peuvent être limités aux dommages matériels ou engendrés des dégâts plus importants comme la blessure du conducteur ou des autres personnes impliquées. Piétons, cyclistes, passagers et le conducteur de l’autre voiture sont couverts par l’assurance du conducteur fautif. Ce dernier ne sera indemnisé des dommages corporels subis que si son contrat comporte une garantie conducteur. Si le conducteur a souscrit une assurance auto après résiliation, la garantie est généralement limitée à la responsabilité civile, mais certains contrats permettent de souscrire des garanties complémentaires pour permettre à ces conducteurs résiliés de bénéficier des mêmes garanties qu’une assurance auto classique. Les passagers, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la route sont intégralement indemnisés des dommages corporels subis, sauf dans deux cas : les circonstances de l’accident ont été provoquées volontairement par la victime (comportement suicidaire) ou sont de causes exclusives c’est-à-dire une faute inexcusable. Toutefois, cette exclusivité n’est pas retenue lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, atteinte d’une incapacité permanente ou encore invalide d’au moins 80 %. Pour le conducteur, l’assureur prend en charge son indemnisation qu’il est victime de l’accident. Lorsque la responsabilité du conducteur est par contre impliquée dans l’accident, la souscription d’une « garantie conducteur » est indispensable pour couvrir les dommages corporels. A noter que la couverture de la garantie dommages collision se limite aux dommages subis par son propre véhicule en cas de responsabilité ou coresponsabilité du conducteur dans l’accident. Les dommages subis, uniquement les dommages matériels, seront pris en charge par l’assurance. Cependant, la « garantie conducteur » présente des limites dans l’indemnisation des dommages corporels. En effet, l’indemnisation des dommages subis peut être limitée, voire même supprimée, en cas de faute grave comme l’excès de vitesse.

L’offre d’indemnité des dommages corporels

L’offre d’indemnisation proposée par l’assureur doit couvrir tous les éléments du préjudice corporel. Mais le montant de cette indemnisation peut être réduit en fonction de la responsabilité du conducteur dans l’accident et de la déduction des sommes payées ou à payer par les tiers payeurs. En effet, les assurances personnelles permettent aussi l’indemnisation d’un dommage corporel en cas d’accident de la route. C’est notamment le cas pour l’assurance vie, la garantie individuelle d’un contrat multirisques habitation ou encore la garantie des accidents de la vie. La proposition de l’offre d’indemnisation doit être effectuée dans un délai de huit mois suivant l’accident ou de trois mois à partir de la demande d’indemnisation de la victime. En cas de non-respect des délais, un intérêt du double du taux d’intérêt légal sera ajouté au montant de l’indemnité. Cependant, le délai ne peut être prolongé par l’assureur qu’en cas de problème de quantification du dommage ou d’identification de la responsabilité. L’offre proposée par l’assureur est définitive en cas de consolidation de l’état de santé de la victime. La proposition de l’offre définitive aux victimes doit se faire au plus tard dans un délai de cinq mois après la date d’information de la consolidation à l’assureur.

Une assurance auto permet de couvrir les risques en cas d’accident, mais il appartient au conducteur de limiter les risques en assurant un bon entretien de son véhicule. L’un des éléments de sécurité d’un véhicule est la pneumatique. Bon nombre de conducteurs négligent cet élément alors qu’il peut être à l’origine d’un accident même s’il n’en est pas le responsable. Beaucoup d’automobilistes omettent donc de contrôler régulièrement la pression des pneus ou roulent avec des pneus trop usés. En matière d’assurance, les assurés ont tendance à sous-estimer les éléments ou dispositifs de sécurité tant qu’aucun sinistre ne se produit pas. C’est également le cas en assurance auto classique et assurance auto pour résilié auquel le manque d’entretien peut transformer la « victime » en « responsable » en cas d’accident. La Cour de cassation a jugé que le fait de rouler avec des pneus trop usés peut constituer une faute en cas d’accident. Côté assurance, cela peut conduire l’assureur à réduire voire même refuser toute indemnisation. Depuis toujours, les centres auto et les manufacturiers recommandent les automobilistes de toujours rouler avec des pneus en bon état, bien gonflés, conformes aux normes européennes et aux préconisations du constructeur. Selon les fabricants de pneumatiques, la profondeur des rainures principales de la bande de roulement d’un pneu classique d’une voiture est d’environ 8 mm. L’article R314-1 du Code de la route précise que le changement d’un pneu est obligatoire lorsque la profondeur est d’au moins 1,6 mm. Cette cote est indiquée par l’apparition des témoins d’usure. Mais lorsque ces recommandations sont négligées et que l’accident survient même si le conducteur n’est fautif, l’expert risque de le reprocher. En effet, le rapport d’expertise indique tous les faits ayant participé de près ou de loin à l’accident. Et il ne sera pas difficile pour l’expert de déterminer si elle en est la cause directe de l’accident après qu’il ait constaté et noté l’usure des pneus dans le rapport. L’assuré, même non responsable de l’accident, risque de perdre sa couverture d’assurance. Et lorsqu’il y a litige sur l’indemnisation (limitée ou exclue), le dernier mot appartient généralement au tribunal.

Pas d’indemnisation selon la Cour de cassation

Un jugement de la Cour de cassation invite de facto les conducteurs de doubler leur attention sur l’entretien de leur véhicule, notamment sur les éléments de sécurité, et aussi leur vigilance sur la route en temps de pluie. Le juge a considéré que le conducteur est fautif en cas d’accident de la route s’il roule avec des pneus usés (Cassation, pourvoi n° 10-186 du 12 mai 2011). Cumulé avec d’autres fautes, le fait de rouler avec des pneus usés peut priver le conducteur de toute indemnisation. En l’espèce, un automobiliste a eu un accident de la route roulant de nuit sur autoroute à 120 km/h par temps de pluie suite à une perte de contrôle de sa voiture. La Cour a retenu deux manquements : pneus usés à 50 % à l’arrière et limitation de vitesse de 110 km/h au lieu de 130 en temps de pluie. Du coup, le juge estime que l’assureur a le droit de refuser toute indemnisation.