Après résiliation

Souvent oubliée lors du comparatif d’une assurance auto, la garantie assistance est pourtant important en cas de panne, d’accident ou d’immobilisation du véhicule. Sans cette garantie, tous les frais liés au dépannage et services connexes seront à la charge de l’assuré. Qu’est-ce qu’il faut comprendre sur la garantie assistance ?

Qu’est-ce que la garantie assistance ?

Tout d’abord, il faut faire une distinction entre assurance et assistance. Qui dit assurance dit indemnisation et réparation, tandis que l’assistance apporte de l’aide à une personne en danger ou se trouvant dans une situation problématique. La garantie assistance apporte une aide matérielle, logistique et parfois financière fournie par l’assureur en cas de sinistre. Il s’agit d’une garantie optionnelle, toutes les formules d’assurance auto n’en prévoient pas automatiquement. Tous les sinistres ne sont pas non plus forcément couverts. Pour une assurance auto tous risques, la garantie assistance est déjà incluse. Pour les autres formules, une vérification s’impose. Il convient de relire son contrat d’assurance et de connaître les conditions de garantie assistance. Si le contrat n’en prévoit pas, il suffit de contacter son assureur pour la faire rajouter à son contrat.

Comprendre les services inclus dans l’assistance dépannage

Selon le niveau de couverture, la garantie assistance peut prévoir des services plus ou moins étendus. Les services proposés diffèrent d’un contrat à l’autre. Il convient de bien comparer les offres d’assurance auto au moment de la souscription.

Selon les contrats, la garantie assistance peut comprendre certains services :

• Le remorquage et le dépannage du véhicule

• La prise en charge des frais de transport d’hébergement ou de rapatriement du conducteur et de ses passagers

• Le prêt d’un autre véhicule pendant l’immobilisation

Comprendre les exclusions d’une garantie assistance

Dans une garantie assistance, les frais de réparations restent généralement à la charge de l’assuré. Les exclusions dépendent principalement de l’assureur et du type de contrat. Certaines pannes ne sont pas incluses même si on a une garantie assistance. Il faut comprendre la couverture de la garantie assistance et son étendu.

Assistance 0km

Une assistance 0km est dépourvue de franchise kilométrique, c’est-à-dire qu’elle couvre les pannes même si le véhicule se trouve dans le garage de l’assuré. Sans ça, le remorquage du véhicule et le frais de transport sont à la charge de l’assuré pour rentrer chez lui. L’assistance 0km

Maladresse de l’assuré

La garantie assistance ne peut intervenir en cas d’immobilisation ou de sinistres directement liés à une maladresse de l’assuré. On entend par cela les pannes d’essence, les pannes à répétition, la perte des clés de voiture, les crevaisons, l’immobilisation du véhicule pour causes climatiques.

Etendu de la garantie

Il faut bien vérifier que la garantie assistance s’étend à tous les occupants du véhicule, les passagers y compris. Pour les automobilistes qui voyagent beaucoup, les frais de rapatriement depuis l’étranger sont à vérifier pour éviter les mauvaises surprises au moment de la panne.

Comprendre les restrictions de garantie

Toutes les assurances auto prévoient une assistance dépannage ou garantie assistance. Mais on constate tout de suite que la réalité est parfois différente après un sinistre lorsqu’on n’a pas souscrit la bonne formule. En effet, les assureurs peuvent prévoir des restrictions de garantie pour la formule de base. Là encore, les services restreints varient en fonction de l’assureur et du type de contrat. L’assistance 50km indemnise les frais de dépannage et de remorquage à plus de 50 km du domicile, mais l’assuré doit s’acquitter d’une franchise. Pour l’hébergement à l’hôtel, les frais sont sous forme de forfait pour certaines formules et un plafond à ne pas dépasser pour d’autres.

Comment faire appel à la garantie assistance en cas de sinistre ?

En cas de panne, d’accident et tout autre sinistre prévus par la garantie assistance de son contrat, il est recommandé de contacter son assurance auto. Le numéro du service d’assistance figure au dos de la carte verte et joignable 24h/24 et 7jrs/7. Au cas où l’assistance a nécessité l’avancement des frais, il est conseillé de toujours conserver les justificatifs de paiement pour obtenir un remboursement plus tard. Pour éviter toute mauvaise surprise, il convient de vérifier ce qui est inscrit dans son contrat.

L’assuré comme l’assureur peut résilier une assurance automobile. Une assurance auto résilié pour non-paiement est courante dès lors que l’assuré ne respecte pas son engagement. Avant une assurance auto résilié pour non-paiement, la compagnie d’assurance intente plusieurs actions à l’exemple de la mise en demeure et la suspension des garanties. Ce n’est qu’après que l’assureur prononce la rupture définitive du contrat et des garanties couvertes. L’assuré est considéré comme « mauvais payeur ». Outre le non-paiement des primes, d’autres raisons peuvent également contraindre les assureurs à résilier les contrats de leurs clients.

• Sinistralité élevée : un conducteur malussé pourrait voir son contrat résilié à cause de nombreux sinistres en une courte période.
• Alcoolémie positive au volant : La perte du permis de conduire peut entraîner une résiliation du contrat suite à un contrôle positif d’alcoolémie au volant.
• Usage de stupéfiant au volant : L’assureur peut refuser d’assurer un conducteur, dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à un contrôle de stupéfiants.

Les contraintes de la résiliation par l’assureur

Déjà, tous les assureurs considèrent l’assuré comme « conducteur à risque », deux contraintes se posent après une résiliation. Il lui sera plus difficile d’assurer sa voiture avec ce statut. Et lorsqu’il parvient à s’assurer, le montant des primes est généralement très élevé. Pour éviter ces désagréments liés à la résiliation, il est préférable de se tourner vers des assurances spécialisées. Les automobilistes peuvent s’assurer à très bon prix, les garanties sont adaptées aux besoins et au budget.

Les recours possibles après une résiliation

Après une assurance auto résilié pour non-paiement, trois solutions permettent à l’assuré de s’assurer à nouveau.

• La saisie du Bureau central de tarification

La mise en place d’une autorité administrative nommée « Bureau Central de Tarification » permet à chaque conducteur de s’assurer. Il est possible de saisir le BCT après plusieurs refus d’assurance. Le conducteur peut s’assurer en toute légalité auprès de l’assureur choisi. Le BCT oblige l’assureur à couvrir le conducteur à la garantie minimum obligatoire et fixe le tarif à appliquer.

• Action en justice

Le conducteur peut intenter une action en justice lorsqu’il juge que la résiliation par son assureur est abusive. Il peut faire valoir ses droits en justice.

• S’assurer auprès des assureurs spécialisés en résiliation

Avec l’accroissement des conducteurs résiliés, de nombreuses compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture des profils à risques. Il suffit de comparer gratuitement les offres auprès d’un comparateur d’assurance auto dédié aux résiliés. Plusieurs offres seront accessibles en quelques clics, le conducteur peut ensuite choisir le contrat idéal avec le meilleur rapport garantie / prix. Comparer les assurances spécialisées permet d’économiser jusqu’à 40 % par an sur sa nouvelle assurance.

La reprise d’une assurance classique suite à une résiliation

Un assuré résilié représente un profil à risques aux yeux des assureurs, et il conserve ce statut pendant deux ans. Mais il lui est possible de retrouver son bonus au bout de cette période si sa responsabilité n’est engagée dans aucun sinistre. L’assuré pourra alors souscrire une assurance classique avec les garanties et les tarifs proposés habituellement sur le marché.

Un contrat d’assurance auto est un engagement qui lie les automobilistes à leurs assureurs. Mais une assurance auto résiliation est toutefois possible pour les deux parties. C’est le cas lorsque le contrat n’est pas respecté, mais il arrive aussi que ce soit le choix de l’assureur ou de l’assuré. Une assurance auto résiliation peut être réalisée en cours d’année ou à l’échéance annuelle du contrat selon les cas.

Contrat d’assurance auto résilié par l’assureur en cours d’année

Selon le Code des assurances, la résiliation d’un contrat en cours par l’assureur peut se présenter sous 4 cas de figures :

• Non-paiement des primes d’assurance
• Déclaration de fausses informations lors de la souscription
• Sinistre suite à une grave violation du Code de la route
• Aggravation des risques initialement couverts

A noter que le contrat d’assurance n’est pas automatiquement résilié. Il arrive aussi que l’assureur une majoration de prime, ce qui représente une raison pour un assuré de rompre le contrat.

Comme l’assureur, l’assuré a donc la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. Il n’est pas nécessaire de justifier les motifs de la résiliation dès lors qu’elle respecte les conditions légales.

Contrat d’assurance auto résilié par l’assuré

En France, le droit de résiliation est encadré par l’assurance auto : la loi Chatel et la loi Hamon. La résiliation d’un contrat repose sur des règles spécifiques à trois moments différents.

• La résiliation à la date d’échéancedu contrat : L’assureur est tenu d’informer ses assurés de la durée de préavis pour résilier le contrat à l’échéance. L’assuré est dans l’obligation de respecter ce délai de 2 mois précédant l’envoi de l’avis d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
• La résiliation dans le cadre de la loi Chatel: Il est possible pour l’assuré de résilier son contrat dans le cadre de la loi Chatel, un supplément de 20 jours après la date d’envoi de l’avis d’échéance. Cette réglementation évite la reconduction tacite des contrats à leur date d’anniversaire. L’assuré n’est plus obligé de prévoir la résiliation deux mois avant cette date, sans quoi le contrat d’assurance auto sera reconduit automatiquement pour une année.
• La résiliation dans le cadre de la loi Hamon: Il est possible de résilier un contrat d’assurance au bout de 12 mois d’assurance avec la loi Hamon. Cette dernière offre une grande liberté aux assurés afin de changer de contrat d’assurance à tout moment après un an de contrat.

Une opportunité pour des meilleures garanties et primes

La résiliation d’assurance n’est pas un simple droit offert aux assurés. C’est également une véritable opportunité afin de changer d’assureur, de bénéficier d’une meilleure couverture et d’obtenir un meilleur tarif. Pour profiter du meilleur contrat, il convient de comparer les différents contrats d’assurance en ligne. Les assurés peuvent obtenir plusieurs offres en quelques clics pour faire sereinement leur choix. La méconnaissance des règles spécifiques de résiliation d’une assurance auto peut être frustrante lorsque le contrat en cours porte surtout un préjudice financier. La résiliation permet de bénéficier potentiellement de meilleures garanties pour des meilleures primes d’assurance.

Une assurance auto est obligatoire pour tous véhicules motorisés, au moins pour la responsabilité civile du conducteur. Certaines formalités sont à accomplir pour souscrire un contrat d’assurance auto à commencer par le comparatif des offres selon les besoins du futur assuré. Toutefois, comparer les offres d’assurance n’est pas obligatoire, mais cette démarche est fortement conseillée pour faire jouer la concurrence et pour profiter d’un contrat pas cher avec un niveau de garantie optimal.

La proposition d’assurance automobile

Une fois qu’on a choisi les assureurs, il convient de demander un devis qui reste gratuit et n’engage pas les deux parties, à savoir le souscripteur et l’assureur. Rappelons que l’assuré est engagé par la signature du contrat. Lors de la demande de devis, les compagnies d’assurance remettent au souscripteur un formulaire appelé « proposition d’assurance ». Ce questionnaire permet de recueillir les informations sur le souscripteur (profil de conducteur), les caractéristiques du véhicule concerné et le « risque » à assurer. Dans le cas d’une réassurance ou d’un changement d’assurance, l’assuré est aussi tenu de fournir son relevé d’informations transmis par son ancien assureur. Le relevé d’informations est donc un document très important qui retrace les historiques du conducteur en tant qu’assuré. Le tarif de l’assurance auto sera calculé en fonction de ces données et les antécédents d’assurance du conducteur.

Refus d’assurance

Les automobilistes sont tenus par une obligation d’assurance même pour un véhicule non utilisé. Cependant, l’assureur contacté n’est pas obligé d’assurer un conducteur. Comme l’assurance auto est obligatoire, le souscripteur doit trouver d’autres contrats d’assurance et contacter le Bureau central de tarification après de multiples refus. A noter que le silence de l’assureur dans les 45 jours à compter de la demande est assimilé à un refus d’assurance. Lorsque l’assureur choisi refuse la demande d’assurance, le souscripteur peut saisir le BCT. Celui-ci reprend la tarification et la franchise retenues par l’assureur en question selon le profil du conducteur.

Les formalités pour saisir le Bureau Central de Tarification

La procédure de saisie du BCT après refus d’assurance auto se fait en trois étapes. D’abord, le souscripteur doit demander deux exemplaires d’un formulaire de proposition d’assurance. L’assureur est obligé de lui remettre ce document. Une fois rempli avec les informations figurant dans le « relevé d’information », un exemplaire du formulaire devra être renvoyé en recommandé avec accusé de réception à la compagnie ou mutuelle. En cas de refus d’assurance, le souscripteur dispose de 15 jours pour transmettre au BCT le deuxième exemplaire accompagné des pièces justifiant le refus, dont le devis. Après l’étude du dossier, le BCT transmettra sa décision avec le montant de la prime au souscripteur et à l’assureur concerné.

Le changement d’assureur

La loi Hamon a facilité les démarches pour le changement d’assureur. L’ensemble des démarches est effectué par le nouvel assureur. La loi Hamon permet une résiliation de l’assurance auto à tout moment à compter de la première année de contrat. Une fois que le conducteur a choisi son nouvel assureur, il appartient à celui-ci de se charger des formalités de résiliation auprès de son ancien assureur.

Lors d’un accident de la route engendrant des dommages matériels ou corporels, les deux parties doivent rester sur le lieu de l’accident pour établir un constat amiable au risque d’être sanctionné pour un « délit de fuite ». Selon l’article 434-10 du Code pénal, repris à l’article L. 231-1 du Code de la route, le délit de fuite caractérise l’attitude d’un conducteur qui choisit délibérément de ne pas s’arrêter pour échapper à sa responsabilité civile et pénale après avoir provoqué un accident. Souvent, la raison qui amène un conducteur à commettre un délit de fuite est l’absence d’assurance auto après résiliation. Le délit de fuite constitue donc une infraction pénale lourdement pénalisée par le Code pénal.

Les peines encourues en cas de délit de fuite

La peine fixée par le tribunal correctionnel pour un délit de fuite peut varier selon la gravité du sinistre : emprisonnement jusqu’à 3 ans et amende de 75 000 €, retrait de 6 points sur le permis de conduire, suspension du permis pendant 3 ans minimum, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, confiscation du véhicule, versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident.

Les réflexes à adopter après un sinistre

Suite à un sinistre, il est toujours prudent de relever le maximum d’informations concernant l’autre partie surtout si le conducteur est le responsable de l’accident pour éviter le délit de fuite. Ces informations concernent les caractéristiques du véhicule en cause, le numéro de la plaque d’immatriculation et les coordonnées des témoins présents au moment du sinistre. Remplir un constat amiable doit être un réflexe pour tous les automobilistes en cas d’accident. Les déclarations dans le feuillet du constat amiable peuvent être accompagnées de croquis du sinistre avec des détails sur les dégâts matériels-corporels. Dans le cas d’un délit de fuite, la victime peut remplir seule le constat amiable avec les témoignages des personnes ayant vu la survenance de l’accident ou ayant des informations sur le conducteur fautif et le véhicule en fuite. Le constat amiable doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception (AR) à son assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Il ne faut pas oublier de mentionner le délit de fuite dans la partie « observations » du document, déposer une plainte en commissariat ou en gendarmerie le plus proche, conserver le récépissé du dépôt de plainte (requis au dossier d’indemnisation), faire un  certificat médical en cas de dommages corporels.

Indemnisation des victimes de délit de fuite

Lorsque le fautif est non identifié, l’indemnisation des dommages matériels subis dépend de l’assurance de la victime. Une assurance au tiers ne permet pas d’indemniser les dommages matériels-corporels dans le cadre d’une non-identification du fautif. C’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui se charge de l’indemnisation. Il faut que la victime soit couverte par une assurance tous risques pour obtenir un remboursement suivant les plafonds liés au contrat et après déduction de la franchise. C’est la garantie « dommage collisions » ou « dommage tous accidents » qui entre en jeu pour prendre en charge les dommages.

En France, près de 100 000 retraits de permis de conduire sont enregistrés chaque année pour cause de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse. Ces infractions et délits entraînent la suspension immédiate du permis pendant un maximum de 6 mois. Le retrait de permis peut être temporaire ou définitif, on parle respectivement de suspension du permis ou d’annulation. Mais dans tous les cas, cela a un impact sur son assurance auto et entraine parfois une résiliation du contrat d’assurance par son assureur. Pour pouvoir reconduire une voiture, le conducteur résilié doit trouver un nouveau contrat d’assurance qui couvre au moins la responsabilité civile du conducteur. Le contrat assurance auto résiliation propose des garanties adaptées aux situations de ces conducteurs malchanceux.

Les conséquences d’une suspension de permis

La suspension de permis de conduire (administrative ou judiciaire) est temporaire et dure au maximum de 6 mois. A noter que la récidive des infractions donne lieu à une annulation du permis. En cas d’annulation, il faut attendre 3 ans avant de pouvoir repasser son permis. En cas d’infraction grave, une suspension judiciaire peut être prononcée par le juge. Le permis pourrait être suspendu pendant 5 ans, voire même 10 ans en cas de récidive. Les assurés sont obligés d’informer leurs assureurs en cas de suspension de permis afin qu’ils puissent évaluer le nouveau risque et adapter le montant de la prime si nécessaire. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de déclarer toutes circonstances nouvelles pouvant aggraver les risques ou d’en créer de nouveau, et rendant inexactes ou caduques les informations données à l’assureur au moment de la souscription. La déclaration de ces circonstances doit se faire par lettre recommandée dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré a eu connaissance de la suspension de son permis de conduire. La suspension est pour l’assureur une circonstance pouvant entrainer une majoration de cotisation selon le plafond fixé par le Code des Assurances, allant de 50 à 150 % selon la gravité des causes de suspension, voire même la résiliation du contrat en cas d’infractions plus grave et généralement d’une suspension de permis de 2 mois.

Quelles solutions ?

En cas de résiliation de l’assurance pour suspension du permis, l’assureur doit trouver une nouvelle assurance auto après que la suspension est levée. Il est possible de faire appel à un courtier ou se rendre sur un site de comparateur d’assurance auto pour trouver une assurance auto pas chère. En cas de multiples refus d’assurance, le conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obliger un assureur de le couvrir de la responsabilité civile pour un an. Si la suspension n’est pas encore relevée, le conducteur résilié et dont le permis a été suspendu peut conduire un deux roues de moins de 50 cm3 ou une voiture sans permis, mais là encore la souscription d’une assurance est toujours nécessaire. L’obligation d’assurance reste valable même pour un permis suspendu ou annulé sous peine de risquer une amende de 3 750 € et de confiscation du véhicule ne cas d’absence d’attestation d’assurance.

L’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto lorsque les prestations ou les tarifs ne correspondent plus à ses attentes. La résiliation du contrat par l’assuré est facilitée par une succession de réglementation depuis 2004 avec la loi Chatel obligeant les assureurs à informer leurs clients sur l’échéance annuelle de son contrat et en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon permettant une résiliation à tout moment après la première année du contrat. Mais l’assureur peut aussi prendre une décision unilatérale pour résilier le contrat suite au comportement de l’assuré. Celui-ci doit trouver une nouvelle assurance auto après résiliation pour continuer de rouler avec la même voiture.

Les motifs de résiliation par l’assureur

La résiliation est souvent décidée à l’échéance du contrat. Le contrat d’assurance est généralement reconduit tacitement à chaque échéance si l’assuré ne manifeste pas sa volonté de le résilier. Lorsque le contrat d’assurance auto est résilié, il n’est pas reconduit automatiquement pour une nouvelle année. Il arrive aussi que le contrat soit résilié à tout moment pour diverses raisons lorsque l’assureur constate une augmentation du risque ou encore un comportement malhonnête de l’assuré. Parmi ces différentes raisons de résiliation par l’assuré, les plus courantes sont le nombre trop important de sinistres, le retrait de permis, le défaut de paiement des cotisations, la tentative de fraude et la fausse déclaration. A noter que la résiliation par l’assureur peut inciter les autres compagnies d’assurance à rejeter les demandes de l’assuré.

Deux solutions disponibles

Pour trouver une nouvelle assurance après la résiliation du précédent contrat, deux solutions s’offrent au conducteur résilié : chercher une assurance auto résilié ou saisir le Bureau central de tarification (BCT).

Lorsque les assureurs refusent de couvrir un conducteur résilié, la meilleure solution est de s’adresser à des assureurs qui acceptent les profils à risque. Leurs offres sont adaptées aux situations de ces malchanceux, tant en matière de garanties que de tarification. Ces assureurs spécialisés en couverture de risque acceptent tous les profils. Le coût de l’assurance est plus élevé qu’une assurance classique, mais le terme du contrat, les modalités de paiement et le niveau de garanties ont été étudiés pour s’adapter aux profils de chaque assuré. Ce type d’assurance offre une meilleure protection possible au meilleur prix avec généralement la garantie minimale obligatoire qui est la formule d’assurance la moins chère. Si le conducteur résilié n’arrive pas à trouver un nouvel assureur après les refus de plusieurs demandes, la solution est de saisir le BCT dont l’objectif est de permettre à tous les automobilistes de disposer d’une assurance. Le Bureau central de tarification a été mis en place par l’Etat en 1958. Il dépendant de l’Agira et non pas des compagnies d’assurance. Ainsi, il ne peut pas proposer une assurance au conducteur résilié, mais il peut par contre par contre obliger la compagnie d’assurance choisie par l’assureur à l’assuré de la garantie minimale obligatoire « Responsabilité Civile » pour une période d’un an. Il utilise le tarif de référence pratiqué par le conducteur résilié pour déterminer le montant de la prime.

La résiliation d’une assurance pour non-paiement de prime est assez courante lorsqu’on n’a pas pris soin de bien choisir le contrat avant sa souscription. Le non-paiement fait souvent suite à une prime trop élevée ou un problème financier passager. Pour son assurance auto résiliation, il convient donc de négocier le contrat auprès de son assureur pour éviter un nouveau problème de paiement. La première chose à faire pour économiser sur son assurance est de choisir les garanties adaptées à ses besoins et à son budget. L’autre moyen pour diminuer sa prime d’assurance est la négociation sa franchise auto. La franchise est une sorte de responsabilisation du conducteur. Elle décide de la part de dommages que l’assuré prendra en sa charge en cas d’accident responsable. Plus l’assuré augmente sa franchise, plus il prend de risques sur le dédommagement des sinistres. Cependant, une franchise élevée permet d’économiser 10 à 30 % sur son assurance. Une franchise faible ou nul élève donc le montant des cotisations. Le montant de la franchise varie en fonction du contrat et du profil de conducteur, mais il faut savoir que cet élément est flexible et négociable.

Un élément flexible et négociable

On distingue deux types de franchises en assurance auto : la franchise obligatoire et la franchise spécifiques aux assureurs. La franchise obligatoire est fixée par la loi. Le choix du montant est indépendamment des assureurs, car il est déterminé par arrêtés ministériels. Ce type de franchise n’est donc ni négociable ni assurable. En effet, il est illégal de s’assurer contre des franchises imposées par la loi. La franchise spécifique au type de conducteur, comme son nom l’indique, est une franchise imposée par les assureurs selon le profil d’assuré. Il est donc évident que le contrat d’assurance auto d’un jeune conducteur est accompagné d’une faible franchise qui alourdit les cotisations. Si la franchise n’est pas fixée par la loi, l’assuré peut négocier le montant de sa franchise auto avec son assureur. Le coût d’une assurance sans franchise est plus élevé que celui d’une assurance avec franchise. La raison de cette augmentation des cotisations est que l’assureur assume tous les risques à la place du conducteur.

Remboursement de sa franchise

Selon les assureurs, l’assuré peut obtenir le remboursement de sa franchise en ne payant plus le montant de la franchise dû à son assureur. Mais la plupart des assureurs paient leurs clients et se retournent ensuite contre l’assureur du tiers responsable pour se faire rembourser des sommes avancées. Lorsque le sinistre met en cause la responsabilité de l’assuré, les dommages subis par le tiers sont indemnisés dans leur intégralité par l’assurance. Ce qui signifie que l’assureur du conducteur ayant causé l’accident doit rembourser la franchise que l’autre assuré doit payer en cas d’accident. Avant de choisir entre un contrat sans franchise et un contrat avec franchise, le souscripteur doit avant tout mesurer les risques encourus. Une assurance auto avec franchise élevée est destinée au « bon conducteur » qui n’est pas impliqué dans des accidents responsables au cours des dernières années. Son contrat sera donc moins cher, mais il doit payer plus que son assureur lorsqu’un accident survient et sa responsabilité est engagée.

La prime d’assurance auto est fortement influencée par la déclaration effectuée par l’assuré au moment de la souscription. Le contrat d’assurance oblige l’assuré à déclarer toute situation pouvant influencer la décision de l’assureur. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assuré est obligé de répondre à un questionnaire sous forme de formulaire ou de simple entretien verbal avec le conseiller de la compagnie d’assurance. Que ce soit pour un formulaire ou un entretien, l’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à répondre avec exactitude à toutes les questions posées surtout lorsque les questions portent sur des circonstances pouvant augmenter les risques. C’est notamment le cas d’un contrat resilie non paiement ou encore d’une récente condamnation pour une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants. Et il est évident que la dissimulation de ces informations s’apparente à une fausse déclaration. Lors de la souscription du contrat d’assurance, les assurés sont tenus de renseigner certaines informations pouvant apprécier les risques de sinistres et donc le montant de la prime. Il est important de déclarer à son assureur toutes les personnes qui conduisent le véhicule même si c’est pour usage occasionnel. En omettant de déclarer les autres utilisateurs du véhicule dans le contrat, l’assurance pourrait refuser d’indemniser ces autres utilisateurs du véhicule. Si l’assurance décide de l’indemniser  partiellement, l’indemnité est proportionnelle à la prime payée, largement en dessous de celle qui pourrait être due si l’assureur avait connu cette information. La distance à parcourir est aussi un facteur déterminant. Une utilisation quotidienne du véhicule pour aller travailler constitue un plus grand risque qu’une utilisation uniquement les weekends. Une mauvaise déclaration, là encore, compromettre l’indemnisation en cas de sinistre, étant donné que la prime payée ne correspond pas vraiment au kilométrage parcouru. L’assureur tient également compte des accidents antérieurs ou retrait de permis au cours des six dernières années. Il est inutile de dissimuler les sinistres dans lesquels l’assuré est impliqué, car l’assureur pourrait le savoir à tout moment vu qu’il consulte le fichier AGIRA au moment de la souscription.

Informer son assureur de tout changement de situation

Le changement de véhicule nécessite systématiquement la souscription d’une nouvelle assurance. Mais le changement de situation pour l’assurance du même véhicule nécessite une déclaration auprès de son assureur. En effet, l’assuré est tenu de renseigner son assureur sur toutes les nouvelles circonstances pouvant créer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants par lettre recommandée ou contact direct à l’agence dans les quinze jours suivant le changement de situation. C’est par exemple le cas de déménagement, de changement d’air de stationnement passant d’un garage privatif à la voie publique ou de modification du véhicule (valeur ou puissance). En cas d’omission d’informations portant sur l’assuré ou le véhicule, l’assureur peut résilier le contrat en cours ou au pire poursuivre pénalement l’assuré pour des faits d’escroquerie. De tels délits sont passibles d’une peine jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende. Cependant, la nullité ne sera pas systématique en cas de sinistre. L’assureur peut diminuer jusqu’à 50 % l’indemnisation par rapport à celle proportionnelle au montant de la prime.