Une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité des professionnels du BTP et les dommages subis par l’ouvrage. La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les professionnels du bâtiment en cas de vice ou de malfaçon après la construction ou la rénovation. Elle s’étend sur une période de 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance prend en charge la réparation des dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou rendent le bien impropre à l’habitation.
Quelles sont les conditions d’application d’une assurance décennale ?
A la constatation de dommages sur l’ouvrage, la garantie décennale autorise le maître d’ouvrage à demander leur réparation au constructeur. Les dommages de nature décennale peuvent s’agir d’effondrement, de défaut d’étanchéité, de défaut de conformité ou de dysfonctionnement des éléments d’équipement. Quelques conditions permettent de déterminer que les dommages sont de nature décennale et peuvent engager la responsabilité du constructeur :
- Survenance dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage
- Affectation sur la solidité de l’ouvrage
- Impropriété de l’ouvrage à sa destination
Ainsi, l’assurance décennale ne prend pas en charge les dommages esthétiques et les dommages provenant d’une cause étrangère.
Comment bien choisir son assurance décennale ?
Lorsque son activité oblige la souscription d’une assurance, il convient de trouver le contrat le plus adapté à son profil. En assurance décennale, le souscripteur doit prendre en compte plusieurs paramètres. L’objectif est de souscrire une assurance qui couvre parfaitement son activité, sans garanties superflues et proposées à un prix exorbitant.
Choisir uniquement les garanties indispensables
Souvent, l’assurance décennale s’accompagne d’autres garanties optionnelles. L’objectif des assureurs est de proposer aux professionnels du bâtiment une couverture optimale de leur activité. Mais les garanties proposées en option augmentent logiquement le coût de l’assurance. Et parfois, les garanties optionnelles ne sont pas forcément utiles selon le profil de l’assuré.
Bien choisir son assureur
Tous les assureurs n’ont pas la même expertise en matière de garantie décennale. D’ailleurs, les assureurs sont totalement libres de fixer le prix d’une assurance décennale. Il est conseillé de mettre en concurrence les différents assureurs pour obtenir la meilleure offre. Mieux vaut payer une assurance plus chère que de se retrouver avec un contrat insuffisant pour un prix pas cher. Les assurés peuvent profiter tout de même de meilleurs tarifs chez les compagnies d’assurance spécialisées en assurance garantie décennale. En effet, la plupart des assureurs proposent des offres promotionnelles pour leurs nouveaux clients ou leurs clients fidèles.
Comment est défini le montant des cotisations ?
Les assureurs définissent le montant des cotisations en prenant en compte plusieurs critères :
- Les garanties et options choisies
- Le secteur d’activité : les risques encourus varient en fonction de l’activité professionnelle exercée
- Les données sur l’entreprise : lieu d’implantation, taille, ancienneté, effectif, chiffre d’affaires annuel
- Le montant des travaux
- Le niveau d’expérience : les techniques et méthodes de construction utilisées
Le professionnel du bâtiment doit comparer les offres pour trouver la meilleure offre d’assurance décennale. Les assurés font appel généralement à un cabinet de courtage pour simplifier les démarches.
Faire appel à un courtier : est-ce indispensable pour une assurance décennale ?
Il n’est pas toujours facile de comparer soi-même les différentes offres d’assurance décennale. Le courtier en assurance apporte la solution, son intervention ne se limite pas au comparatif des offres. L’assuré mandate un cabinet de courtage pour lui trouver une assurance adaptée à ses besoins et pour défendre ses intérêts. Ainsi, le courtier guide ses clients dans le choix du meilleur contrat. Il négocie les conditions de souscription auprès des assureurs de sort que le contrat corresponde parfaitement à l’activité de l’assuré.
L’intervention d’un courtier en assurance offre de nombreux avantages lors de la souscription d’une assurance décennale. Déjà, l’assuré bénéficie de conseils de la part d’un professionnel. Il se soucie des intérêts de l’assuré avant ceux des assureurs. Un courtier en assurance collabore avec des assureurs partenaires. Il peut négocier les offres et les tarifs pour ne recevoir que les contrats susceptibles de correspondre aux besoins de son client. Depuis le comparatif des offres au choix, l’assuré bénéficie d’un accompagnement personnalisé. En effet, le courtier s’occupe des démarches de souscription et restera le seul interlocuteur dans la gestion du contrat.
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