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En France, l’assurance construction connait une crise sans précédente au cours de ces deux dernières années. Nombreux professionnels du bâtiment se retrouvent sans couverture d’une assurance de garantie décennale. Ce sont principalement le cas de ceux qui ont souscrit cette assurance de garantie décennale auprès des assureurs étrangers. Ces derniers interviennent sur le marché en Libre prestation de service (LPS) et sont généralement non qualifiés sur l’assurance construction. Certains ont fait faillite, d’autres sont placés en liquidation. Près de 100 000 assurés du BTP ont perdu leur couverture, selon les dernières estimations de la Fédération française de l’assurance (FFA).
Pour éviter de se retrouver dans ces situations, il convient de prendre des précautions avant la souscription. Il faut bien comparer les différentes offres et prêter attention sur la qualification de la société en assurance construction.
100
000 contrats d’assurance construction en déshérence
Les défaillances des assureurs
étrangers en LPS sur le marché français de l’assurance ont engendré de nombreux
contrats en déshérence. Selon les dernières estimations de la Fédération
française de l’assurance (FFA), 100 000 assurés du BTP se retrouvaient sans
assurance. Les chiffres dévoilés par les professionnels de l’assurance à
l’occasion des Journées du courtage (JDC) sont encore plus inquiétants. Près de
250 000 assurés ne sont plus couverts en septembre dernier.
Ce problème concerne l’assurance construction dans son ensemble : dommages ouvrages (DO), responsabilité civile (RC) et responsabilité civile décennale (RCD). Cela signifie que les professionnels du bâtiment autant que leurs clients sont impliqués dans ces 100 000 contrats non couverts. Environ 30 000 contrats concernent l’assurance dommages ouvrages (DO) et 70 000 contrats sur les assurances RC Pro et garantie décennale.
Une
longue liste d’opérateurs défaillants
Qudos Insurance vient d’allonger en novembre dernier la liste déjà longue des assureurs étrangers placés en liquidation ces derniers mois. Une série de liquidation s’est déjà succédée : CBL Insurance, Gable Insurance AG, Alpha Insurance, Elite Insurance Company, SFS… Les effets de telles faillites sont pareils pour les professionnels du bâtiment et les maîtres de l’ouvrage. Ils se sont tous retrouvés sans couverture après la défaillance de leurs assureurs. Cela a une répercussion sur la continuité de l’activité et la couverture des travaux déjà réalisés. Les petits chantiers et petites entreprises sont les plus concernés. Leurs activités sont menacées pour les dix ans à venir les sinistres ne seront pas indemnisés sans réassurance.
Engagement
de la FFA sur la reprise des contrats
Les professionnels lésés par les faillites des opérateurs LPS ont des difficultés à retrouver un porteur de risques parmi les assureurs historiques. Selon toujours les informations distillées par la FFA, des efforts seront entrepris pour aider les professionnels à trouver une assurance. Les assureurs vont examiner tous les dossiers de manière objective, avec reprise du passé donc, pour surpasser cette situation inédite.
Certains nombres d’assureurs ont déjà accepté des reprises de contrat avec un passé inconnu. Pour ces professionnels lésés, les difficultés qui en résultent restent lourdes financièrement, car ils devront s’assurer auprès d’un autre opérateur. La reprise de contrat s’apparente à la souscription d’une nouvelle assurance.
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