Le véhicule autonome est un nouveau marché qui pourrait selon les estimations être accessible au grand public en 2025. Le véhicule autonome a comme particularité de rouler sans l’intervention du conducteur. Les nouvelles technologies utilisées par les véhicules autonomes diminuent l’implication des conducteurs dans la conduite. Selon le cabinet d’étude Exton Consulting, le nombre des accidents de la route devrait être réduit de moitié deux d’ici 2030 étant donné que la majorité des sinistres actuels sont causés par une erreur humaine. Normalement, la responsabilité civile est la base d’une assurance auto. Mais avec un véhicule autonome, la question de responsabilité en cas de survenance d’un accident est une vraie problématique pour les compagnies d’assurance. La raison est que le conducteur reste un acteur passif, mais devrait-il prendre les commandes dans une situation à risque ? L’accident pourrait être causé par un désengagement ou un réengagement du conducteur dans la conduite du véhicule. On estime que le conducteur doit toujours poser ses mains sur le volant, et rester attentif même s’il ne conduit pas.
La responsabilité civile en assurance véhicule autonome
Les compagnies d’assurance se savent plus vers qui se retourner en cas d’accident comme la responsabilité de plusieurs acteurs pourrait être mise en cause : les constructeurs, les concepteurs de la technologie, les opérateurs de plateformes les responsables de l’infrastructure routière… Selon les analystes, le véhicule autonome générera beaucoup moins de risques d’accident et par conséquent une prime d’assurance en baisse. L’assurance auto de véhicule autonome semble devenir un produit rattaché au véhicule plutôt qu’à son propriétaire comme c’est le cas actuellement. En Grande-Bretagne, certains assureurs proposent une offre deux-en-un pour les véhicules autonomes qui protègent le conducteur lorsqu’il conduit le véhicule et lorsque celui-ci avance automatiquement. Et il semble que l’assurance penche vers une prise de responsabilité du constructeur automobile. En 2016, le géant de l’internet Google a changé cette notion de responsabilité dans l’assurance auto actuelle qui repose sur le conducteur en reconnaissant sa responsabilité sur l’accident causé par son Google Car. En Europe, le constructeur Volvo a également reconnu sa responsabilité dans les éventuels dommages causés par ses voitures autonomes.
Une révision du cadre réglementaire
Avec la modification de la notion de propriété, le cadre réglementaire qui régit la responsabilité civile de l’assurance auto nécessite une révision. Selon le Code des assurances, le conducteur reste le seul responsable en cas d’accident. L’arrivée du véhicule autonome change le concept même de l’assurance auto. En 2016, une note de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies oblige les constructeurs des véhicules autonomes de fournir une boîte noire inviolable pour recueillir les données d’une voiture autonome. En 2017, le gouvernement français a décidé d’étudier les enjeux de l’assurance véhicule autonome en vue d’élaborer un cadre réglementaire plus précis sur la notion de responsabilité civile. Ce plan stratégique devra aussi à terme inclure des mesures de sécurité routière, de cybersécurité ainsi que les impacts sur la mobilité, l’environnement et l’acceptabilité des véhicules autonomes.
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