Lors des accidents de la route, les dommages peuvent être limités aux dommages matériels ou engendrés des dégâts plus importants comme la blessure du conducteur ou des autres personnes impliquées. Piétons, cyclistes, passagers et le conducteur de l’autre voiture sont couverts par l’assurance du conducteur fautif. Ce dernier ne sera indemnisé des dommages corporels subis que si son contrat comporte une garantie conducteur. Si le conducteur a souscrit une assurance auto après résiliation, la garantie est généralement limitée à la responsabilité civile, mais certains contrats permettent de souscrire des garanties complémentaires pour permettre à ces conducteurs résiliés de bénéficier des mêmes garanties qu’une assurance auto classique. Les passagers, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la route sont intégralement indemnisés des dommages corporels subis, sauf dans deux cas : les circonstances de l’accident ont été provoquées volontairement par la victime (comportement suicidaire) ou sont de causes exclusives c’est-à-dire une faute inexcusable. Toutefois, cette exclusivité n’est pas retenue lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, atteinte d’une incapacité permanente ou encore invalide d’au moins 80 %. Pour le conducteur, l’assureur prend en charge son indemnisation qu’il est victime de l’accident. Lorsque la responsabilité du conducteur est par contre impliquée dans l’accident, la souscription d’une « garantie conducteur » est indispensable pour couvrir les dommages corporels. A noter que la couverture de la garantie dommages collision se limite aux dommages subis par son propre véhicule en cas de responsabilité ou coresponsabilité du conducteur dans l’accident. Les dommages subis, uniquement les dommages matériels, seront pris en charge par l’assurance. Cependant, la « garantie conducteur » présente des limites dans l’indemnisation des dommages corporels. En effet, l’indemnisation des dommages subis peut être limitée, voire même supprimée, en cas de faute grave comme l’excès de vitesse.
L’offre d’indemnité des dommages corporels
L’offre d’indemnisation proposée par l’assureur doit couvrir tous les éléments du préjudice corporel. Mais le montant de cette indemnisation peut être réduit en fonction de la responsabilité du conducteur dans l’accident et de la déduction des sommes payées ou à payer par les tiers payeurs. En effet, les assurances personnelles permettent aussi l’indemnisation d’un dommage corporel en cas d’accident de la route. C’est notamment le cas pour l’assurance vie, la garantie individuelle d’un contrat multirisques habitation ou encore la garantie des accidents de la vie. La proposition de l’offre d’indemnisation doit être effectuée dans un délai de huit mois suivant l’accident ou de trois mois à partir de la demande d’indemnisation de la victime. En cas de non-respect des délais, un intérêt du double du taux d’intérêt légal sera ajouté au montant de l’indemnité. Cependant, le délai ne peut être prolongé par l’assureur qu’en cas de problème de quantification du dommage ou d’identification de la responsabilité. L’offre proposée par l’assureur est définitive en cas de consolidation de l’état de santé de la victime. La proposition de l’offre définitive aux victimes doit se faire au plus tard dans un délai de cinq mois après la date d’information de la consolidation à l’assureur.
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