Une assurance auto permet de couvrir les risques en cas d’accident, mais il appartient au conducteur de limiter les risques en assurant un bon entretien de son véhicule. L’un des éléments de sécurité d’un véhicule est la pneumatique. Bon nombre de conducteurs négligent cet élément alors qu’il peut être à l’origine d’un accident même s’il n’en est pas le responsable. Beaucoup d’automobilistes omettent donc de contrôler régulièrement la pression des pneus ou roulent avec des pneus trop usés. En matière d’assurance, les assurés ont tendance à sous-estimer les éléments ou dispositifs de sécurité tant qu’aucun sinistre ne se produit pas. C’est également le cas en assurance auto classique et assurance auto pour résilié auquel le manque d’entretien peut transformer la « victime » en « responsable » en cas d’accident. La Cour de cassation a jugé que le fait de rouler avec des pneus trop usés peut constituer une faute en cas d’accident. Côté assurance, cela peut conduire l’assureur à réduire voire même refuser toute indemnisation. Depuis toujours, les centres auto et les manufacturiers recommandent les automobilistes de toujours rouler avec des pneus en bon état, bien gonflés, conformes aux normes européennes et aux préconisations du constructeur. Selon les fabricants de pneumatiques, la profondeur des rainures principales de la bande de roulement d’un pneu classique d’une voiture est d’environ 8 mm. L’article R314-1 du Code de la route précise que le changement d’un pneu est obligatoire lorsque la profondeur est d’au moins 1,6 mm. Cette cote est indiquée par l’apparition des témoins d’usure. Mais lorsque ces recommandations sont négligées et que l’accident survient même si le conducteur n’est fautif, l’expert risque de le reprocher. En effet, le rapport d’expertise indique tous les faits ayant participé de près ou de loin à l’accident. Et il ne sera pas difficile pour l’expert de déterminer si elle en est la cause directe de l’accident après qu’il ait constaté et noté l’usure des pneus dans le rapport. L’assuré, même non responsable de l’accident, risque de perdre sa couverture d’assurance. Et lorsqu’il y a litige sur l’indemnisation (limitée ou exclue), le dernier mot appartient généralement au tribunal.
Pas d’indemnisation selon la Cour de cassation
Un jugement de la Cour de cassation invite de facto les conducteurs de doubler leur attention sur l’entretien de leur véhicule, notamment sur les éléments de sécurité, et aussi leur vigilance sur la route en temps de pluie. Le juge a considéré que le conducteur est fautif en cas d’accident de la route s’il roule avec des pneus usés (Cassation, pourvoi n° 10-186 du 12 mai 2011). Cumulé avec d’autres fautes, le fait de rouler avec des pneus usés peut priver le conducteur de toute indemnisation. En l’espèce, un automobiliste a eu un accident de la route roulant de nuit sur autoroute à 120 km/h par temps de pluie suite à une perte de contrôle de sa voiture. La Cour a retenu deux manquements : pneus usés à 50 % à l’arrière et limitation de vitesse de 110 km/h au lieu de 130 en temps de pluie. Du coup, le juge estime que l’assureur a le droit de refuser toute indemnisation.
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