Un accident assez fréquent par inattention du conducteur ou de passagers est l’accident de portière. Ce sinistre se produit généralement à l’arrêt ou à un feu, lorsque le passager ouvre la portière pour descendre du véhicule sans faire attention à ce qui se passe autour de lui ou tout simplement sans regarder derrière. La portière peut donc heurter un vélo, une autre voiture ou un piéton. La question qui se pose souvent est de savoir le responsable et quelle garantie jouera en cas de dommages matériels ou corporels. Pour répondre à ces questions, il faut avant savoir que le conducteur est toujours le responsable des sinistres qu’il pourrait causer à autrui avec son véhicule. C’est d’ailleurs pour cette raison que la responsabilité civile est une garantie obligatoire en assurance, que ce soit pour une assurance auto classique ou une assurance auto résilié non paiement. Même si un conducteur est résilié pour diverses raisons stipulées clairement dans le Code des assurances, il bénéficie de la même garantie minimum légale fixée par la loi au même titre que les autres conducteurs ayant souscrit une assurance auto classique. De ce fait, l’indemnisation revient toujours à l’assureur du conducteur fautif. En matière d’assurance, la question de responsabilité civile est très précise en ce qui concerne la réparation des dommages que les assurés ont causés aux autres. La garantie responsabilité civile s’assure de remettre les victimes dans son état initial ou de verser une indemnisation pour compenser les préjudices matériels et/ou corporels si la remise en état n’est pas possible. En assurance auto, la responsabilité civile est imposée par la loi. Aucun véhicule ne peut circuler sur la voie publique si son conducteur n’a pas souscrit un contrat d’assurance auto, au moins une assurance au tiers.
Protection des passagers dans un accident de portière
L’article R. 417-7 du Code de la route est très précis en ce qui concerne le comportement des occupants du véhicule à l’arrêt ou en stationnement. Cette loi leur interdit d’ouvrir une portière comme cette manœuvre pourrait constituer un danger pour les occupants et les autres usagers. Le conducteur est donc le premier responsable en cas d’accident de portière. Mais il faut savoir que le cas le plus courant est que c’est le passager qui est à l’origine de l’accident de portière. Et heureusement, la responsabilité civile ne couvre pas seulement le conducteur. En effet, l’assurance auto s’étend à tous les passagers du véhicule du conducteur. En cas d’accident de portière donc, peu importe la personne qui a ouvert la portière du moment qu’elle se trouve dans le véhicule même pendant un covoiturage, la responsabilité civile du conducteur s’assure de réparer les dommages. Il n’y a plus donc lieu de rechercher la responsabilité de l’auteur des dommages. Tous les passagers sont d’ailleurs tenus de veiller au respect de l’article R. 417-7 du Code de la route. En cas de dommage matériel, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 précise que la demande d’indemnisation du conducteur ayant heurté la portière est prise en compte s’il n’a pas commis de faute qui pourrait limiter ou exclure son droit à indemnisation.
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