Inclure une garantie catastrophe naturelle est indispensable dans une assurance habitation même si elle reste facultative. Que l’on soit locataire ou propriétaire d’un logement, la souscription d’une assurance habitation est impérative pour assurer une couverture optimale en cas de sinistres. Le niveau de garantie à souscrire dépend essentiellement de l’utilisation du logement, résidence secondaire ou principale ou encore destinée à la location, mais surtout de son emplacement. La garantie catastrophe naturelle doit être incluse lorsqu’on habite en bord de mer. Lors du passage de l’ouragan Irma sur l’île de Saint-Martin, Antilles françaises, le 7 septembre dernier, le coût des dégâts est estimé à plus de 200 millions d’euros. L’état de catastrophe naturelle est signé et annoncé lorsqu’un évènement rare se produit et provoque des dommages conséquents sur un ensemble de population. C’est notamment le cas de l’inondation, la coulée de boue et la sécheresse. Dans certaines situations et selon son ampleur, certains évènements comme l’avalanche, le tremblement de terre, l’action mécanique des vagues ou encore le glissement et affaissement de terrain peuvent être aussi qualifiés de catastrophe naturelle. Et lorsque la catastrophe naturelle est déclarée, la garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation est engagée. La mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle est différente pour la France métropolitaine et les DOM-TOM. Si elle couvre tous les périls, dont les inondations, en France métropolitaine, la garantie catastrophe naturelle ne joue pas que pour les vents au-dessus de 145 km/h en moyenne pendant dix minutes ou 215 km/h en rafales.
Garantie facultative, mais indispensable pour assurer une indemnisation
L’assurance habitation n’est pas obligatoire dès lors que l’on est propriétaire, que la maison n’est pas en copropriété ou encore que c’est son propriétaire qui y habite. L’assurance habitation devient obligatoire pour le propriétaire d’une maison en location ou d’un appartement. De son côté, le locataire est tenu de souscrire au minimum une assurance pour les risques locatifs. L’assurance obligatoire des constructeurs est par exemple l’assurance décennale, requise pour les travaux de construction ou de rénovation. En cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, l’indemnisation des dommages repose sur deux conditions à savoir la souscription d’une garantie catastrophes naturelles et la publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel. La garantie catastrophes naturelles est incluse dans un contrat multirisques habitation (MRH), mais elle reste une garantie optionnelle pour un contrat d’assurance habitation standard. Ces deux conditions doivent être ainsi réunies pour espérer une indemnisation de dommages. Pour le cas des Antilles françaises, l’état de catastrophe naturelle est déclaré et les assurés disposent donc de dix jours à partir de la parution de l’arrêté dans le JO pour prévenir leurs assureurs. Ces deniers disposent d’un délai deux mois pour le versement de la première provision et de trois mois pour le versement de l’intégralité de l’indemnité. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), tous les moyens de communication disponibles, téléphone, Internet ou lettre simple, peuvent être utilisés par les assurés pour faire leurs déclarations de sinistres auprès de leurs assureurs.
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